Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise

Résumé du document

Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.

Extraits

[...] Le chef du partit est designer tout les ans par le groupe parlementaire. Économiquement le partit est libéral, après la seconde guerre mondiale par le refus de l'installation de la sécurité sociale en Angleterre. Internationalement les conservateurs ont soutenus participation des USA en irak. Ils se partagent en eurosceptiques et en pro union européenne. Certains se demande si ce partit est capable de gagner des élections. En 1997 Tony Blair a largement remporté les élections et en 2001 les travaillistes ont a nouveau gagné les élections. [...]

[...] Certains disent que l'âge des sénateurs de 40 ans et 61 ans en moyenne) le rendrait non représentatif de la population française. l'absence d'alternance politique Il à toujours été de droite , le prolongement est qu'il est accusé d'être conservateur (institution conservatrice). Depuis la révision constitutionnelle relative au statut pénal du chef de l'état , depuis cette révision le sénat intervient dans la procédure de destitution du président , en conséquence un président de droite ne serait destituer que si il commet un acte très grave , alors qu'un président de gauche pourrait être renversé que pour de simples raisons politiques. [...]

[...] - le rôle juridictionnel, elle est composé de Law lords ce sont des magistrats qui sont nommés à vie lorsqu'ils siégent ils assurent la fonction de cour suprême. Ils devraient bientôt siéger séparément pour éviter la confusion des pouvoirs législatifs et juridictionnels. La plus célèbre des affaires jugée par la chambre des Lords est l'affaire Pinochet car elle posait la question : peut on extrader un chef d'état étranger à la demande d'un état tiers? Après 3 décisions de la chambre des Lords, elles à considéré q'un chef d'état pouvait être extrader vers un autre pays. Il n'a pas été extradé pour raison de santé. [...]

[...] B-la Saisine du conseil constitutionnel Il peut le saisir pour deux occasions : -d'après l'article 54 de la C le président peut saisir le conseil à propos de la conformité d'un traité non ratifie par rapport à la constitution. S'il est contraire à la constitution l'on révise la constitution. −d'après l'article 61 le président peut saisir le conseil sur la conformité d'une loi par rapport à la Constitution. Cette possibilité n'est jamais utilisée par les présidents car ce serait remettre en cause leur rôle de gardien de la constitution au profit du conseil constitutionnel. [...]

[...] Il n'y a aucune autres conditions. Si le programme est désavouée par l'assemblée , le 1er ministre doit alors remettre sa démission au président de la république. la motion de censure à l'initiative du gouvernement C'est l'article 49 alinéa 3. C'est la responsabilité de tout le gouvernement qui est engagée à l'initiative du 1er ministre après délibération du conseil des ministres. Certains considèrent que ce n'est pas une question de confiance pour eux cela reste une motion de censure car elle ne concerne un texte et pas un programme ou une politique générale. [...]