Le droit constitutionnel de la 5ème République

Thèmes abordés

Cour de droit constitutionel : la 5 eme république

Résumé du document

L'objet de ce cours est le droit constitutionnel de la 5è, c'est à dire l'étude de la constitution et du fonctionnement des institutions, avec une distinction régime/système en se servant du SVD. Le cours ira de 1958 à aujourd'hui. La 5e est très critiquée, toutefois de nombreuses divergences doctrinales, ne serait-ce que pour les termes, ou refus de prise en compte de certains auteurs des éléments extra-juridiques du système. Il faut cependant prendre ces éléments en compte, si on veut avoir une vision concrète.
La pratique constitutionnelle est fortement influencée par l'histoire. Au moment de la naissance de la 5e, on a eu sur 2 siècles 80 ans d'autoritarisme (monarchie/empire/fascisme), et à chaque fois que le chef de l'exécutif a pu concentrer les pouvoirs, on a abouti à un régime autoritaire, qui toujours a entraîné guerres, arrestations arbitraires...

Extraits

[...] Ce n'est presque jamais être utilisé. Chirac n'a pas voulu suspendre une loi qui était inconstitutionnelle. Il n'a pas voulu faire perdre la face de sa majorité. Il a demandé à ce que la loi ne soit pas appliquée. C'est très grave mais ça n'a pas produit de réaction immédiate. Il aurait du suspendre la loi. Il peut aussi (article 61) saisir le CC. En pratique le président ne le saisit presque pas de peur d'affronter un revers politique en cas d'échec de cette saisine. [...]

[...] D'ailleurs, la preuve que c'est une cage dorée c'est que De Gaulle n'y est jamais allé. D'Estaing non plus, maintenant de temps en temps. Mitterand touchait les appointements mais n'y touchait pas. Chirac y va depuis ses problèmes avec la justice. Pour les présidents, c'est une anomalie constitutionnelle évident. Il aurait fallu changer ça en 2008, mais Sarkozy s'y est opposé. D'ailleurs, c'est le président qui nomme le président du CC (en cas d'égalité, la voix du président compte double). Le président du CC choisit tous les collaborateurs, aucune démocratie au sein du conseil. [...]

[...] a : Le Conseil Constitutionnel C'est la raison d'être du Conseil. Certains auteurs affirment que le contrôle de constitutionnalité des lois n'a porté sur le fond que depuis 1974, mais c'est radicalement faux; dès sa naissance le Conseil constitutionnel est compétent pour juger le contenu des lois sur la Constitution et sur le préambule. C'est évidemment une restriction des pouvoirs du parlementaire, mais dans un autre sens c'est une légitimation des lois qui passent ce test. Art 61-1 : Une arme dans les mains du juge constitutionnel, puisqu'il va pouvoir annuler les lois. [...]

[...] Responsable devant le Parlement etc. Dans la tradition Parlementaire on parlait de l'exécutif pour parler du Gouvernement. Duguit dit qu'il faut parler d'exécutif. Article 20 A 1 sa fonction : Il dirige tout A 2 ses moyens : L'administration et les forces armées A 3 : Limite et raison d'être : responsabilité 2 : le premier ministre dirige l'action du Gouvernement : Nouveauté : Pour certains, avant la IVème République, il n'y avait pas de 1er ministre ? Cela est faux. [...]

[...] (Participation sur le contenu de l'engagement) Légitimation principalement sur cet article. Programme : Ce qui est présenté avant, ce n'est pas un pouvoir décisionnel absolu qui reste soumis à la volonté du Parlement. Il est libre d'engager sa responsabilité quand il veut -a3 : Le Premier ministre a la faculté de demander De Gaulle interdira en 1962 que le Gouvernement engage sa responsabilité sur son programme. Il ordonne de violer la C°. Il est normalement obligatoire au début de l'investiture du Gouvernement. [...]