Droit constitutionnel de la 5e république

Thèmes abordés

Droit, constitutionnel, 5e, république, loi

Résumé du document

Quelle Démocratie ? Quelle conception souveraineté ? Rapports gouvernants/gouvernés ? Problème Nature régime. Problème du p°, place de autorité ? Rapports entre les p° ? Problème conception de Etat : dès 12-13e siècle, primauté de Etat ? Problème de architecture de Etat ? Débat Centralisation/ Décentralisation. Evolution not° démocratie : droits, Etat providence. Démocratie directe,représentative, locale, participative : Alternatives.

Extraits

[...] Nvlle constitution.Dc accède légalement. Processus constitutionnel, loi 3 Juin 58 Légaliser la transition. Loi 3 Juin 1958. Avt compromis. Définir condition originaire sur fond et forme. Accord sur le fond Dc faire une constitution. Accord sur 5 principes : _Suffrage universel base parlementaire et psdt. _Séparation exécutif et législatif : renforcer exécutif. _Responsabilité gvt devant le parlement _Indépendance autorité judiciaire _Organisation rapports entre France/Colonies Plan formel procédure. Projet établit par le parlement et le gvt.Avis organe : Comité consultatif constitutionnel : 2/3 parlementaires et memebres conseil d'état. [...]

[...] Droit constitutionnel de la 5e république Constitution : intérieur interact°. Ex entre exécutif et législatif. Entre normes et acteurs. Que doit-on à l'écrit et aux pratiques(l'usage) ? Introduction Générale : Mutation constitutionnel Quelle Démocratie ? Quelle conception souveraineté ? Rapports gouvernants/gouvernés ? Problème Nature régime. Problème du place de autorité ? Rapports entre les ? Problème conception de Etat : dès 12-13e siècle, primauté de Etat ? Problème de architecture de Etat ? Débat Centralisation/ Décentralisation. Evolution not° démocratie : droits, Etat providence. [...]

[...] Adoption de la constitution Projet soumis au référendum. Communistes NON. Adopté 80% voix octobre 1958 promulgation. Modernisation po plébiscitée. Légitimité de De Gaulle. Devient chef Etat par collège sénatorial 80000 pers. Double ambiguïté : élection chef Etat pas tt suite suffrage universel. Tjs parlement réticent et Crise algérienne. III/ Régime spécifique Présidentialisme Concept décrit évolution. Régime po ambigü. Régime parlementaire. Collabo des : éxécutif peut dissoudre parlement et parlement peut mettre en cause responsabilité po du gvt. Régime parlementaire Ultra-rationalisé Remède instabilité parlementaire : Régime parlementaire ultra-rationalisé. [...]

[...] La personnalisation des Etat incarné, visible. Légitimité du par le peuple. chef Etat légitime porteur souveraineté populaire. Si pas légitime il doit se retirer. Dualisme exécutif : gvt et psdt quelle place ? Vérification et responsabilité du : vérification légitimité du p°/mandat psdt via référendum. Synthèse _Modernisation po par rupture avec parlementaire _Démo directe : pas corps intermédiaires _Personnalisation : médiatisation _Volonté syncrétisme constitutionnel : Tradition autoritaire avec tradition parlementaire. Combiner les 2. II/ Origines directs Crise mai-juin 58 Crise institutionnel. [...]

[...] Ressenti cô coup force par républicains. Il faudra se soumettre ou se démettre Républicains gagnent élections, Mac Mahon démissionne. Jules Grévy affirme qu'il entrera jamais en cflit avec parlement.Ts passent au parlement.Dc pratique s'impose contre constitution.Gvt soumis parlement. Exécutif perd possibilité de dissoudre parlement alors que droit ds constitution. Parlement laisse son législatif au Gvt : décret-loi. Déséquilibre du régime parlementaire effondrement du régime.Etat autoritaire Vichy interrogation sur suite à donner ? Expérience 4e république Refonder démo sur base equilibrée. [...]