Théorie générale de l'État et La Ve République

Thèmes abordés

droit, constitutionnel

Résumé du document

Etat : structure juridique et politique évoluée, c'est-à-dire dans la société internationale, c'est la seule entité reconnue. Il peut y avoir d'autres institutions non reconnues au niveau international mais plus puissante.
Sociétés transéconomiques
Terroristes
Peuples (partagés entre plusieurs états)
Pour être un état il faut
Un territoire (élément physique) délimité par des frontières (physiques, conventionnelles -accord-, issue de l'Histoire -colonialisation-). Frontières sur les mers (12milles + 188 milles), espace aérien, sous-sol.
Une population (élément charnel) : lien population-état : citoyenneté. Pour les territoires sans population (Arctique, Antarctique), les grands états se le découpent).
Un pouvoir politique, appareil d'état, la souveraineté.
C'est un pouvoir autonome et supérieur reconnu à un appareil d'Etat (institution publique) sur un territoire de donner des ordres (pouvoir législatif) à une population et d'en assurer l'exécution (pouvoir exécutif) par la contrainte (pouvoir judiciaire).

Extraits

[...] La Toussaint Rouge instituteurs sont assasinés (l'enseignement est un symbole). L'assasinat est revendiqué par le FLN. Il marque l'hostilité de la présence française en Algérie. Les actions du FLN sont plus importantes. La France décide d'envoyer les militaires appelés (le contingeant) à partir de 1956. Pour la France, le FLN n'est pas reconnu, n'a pas de droit. Les négociations ne sont pas possibles (considéré comme terroriste). C'est une sale guerre, une guerilla (guerre de campagne, subversive) Février 1958 : l'aviation française bombarde un village tunisien. [...]

[...] Chaque EM à ses propre constitution et institutions (Parlement, lois). La fédération répond à 4 principes : 1. Loi d'autonomie : chaque EM a ses propres institutions (s'auto- gère) 2. Loi de participation : chaque EM a le droit de participer à la vie politique de la fédération Congrès : 2 chambres (bicamérisme) population (Chambre des Représentants) et EM (Sénat) 3. Loi de superposition : chaque citoyen est soumis à 2 ordres juridiques : la loi de EM dans lequel il réside et la loi fédérale 4. [...]

[...] Donc environ 10. Délai : 48h pour réflexion/négociation. Eviter le vote à chaud. Vote : Seuls les votes favorables à la motion sont recensés. La majorité absolue des membres composant l'Assemblée (289 membres). Seule hypothèse pour le vote ( une partie de la majorité doit être avec l'opposition ( problème ( dissolution. Solution : abstention = soutien critique. Question de confiance (art.49-3) Utilisation contre sa propre majorité. C'est une motion de censure provoquée. L'initiative doit avoir lieu dans les 24h. [...]

[...] Le Président Statut Il est irresponsable politiquement. Rien ne peut l'empêcher de terminer son mandat politiquement. Mode de désignation Election mais le mode a changé. Prévu en 1958 : suffrage universel indirect. Le Président est élu par le Parlement. De Gaulle veut éviter cela. Toutefois, à l'époque, on veut éviter le suffrage universel direct alors que De Gaulle y est favorable. La France est une grande communauté (200 millions d'habitants) et le parti majoritaire de l'époque est le PC. Le collège électoral choisi comprend 82.000 personnes à savoir les parlementaires, les maires, représentants des conseils municipaux, conseillers généraux, représentants des assemblées des TOM. [...]

[...] Pour réviser la constitution, il faut l'accord du Parlement, qui refuse toujours le SUD. Il contourne le Parlement par l'article 11 : projet de loi par référendum. De Gaulle use de l'Etat-Spectacle (aspect médiatique). 10/62 : l'Assemblée Nationale dépose une motion de censure, De Gaulle dissout l'Assemblée. 06/11/62 : SUD ou SUMADT. Conséquences sur le Chef de l'Etat : va s'engager dans la vie politique, renforcer sa légitimité, bipolarisation (conflit Durée de la fonction Traditionnellement depuis la III° République, le mandat est de 7 ans (espérance de vie du Comte de Chambord). [...]