Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales

Thèmes abordés

Droit, Constitution, législation, France, cadre légal, constitutionnel, citoyens

Résumé du document

Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique.
Il répond a des questions comme:
Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ?
Dans quelles mesures s'étend la protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales ?

Extraits

[...] Les actes qui sont pris, sont pris au nom de l'Etat. La décentralisation Il s'agit d'un transfert de compétences de l'autorité centrale vers les collectivités territoriales, dotées de l'autonomie juridique, politique, administrative et budgétaire. Ces collectivités vont être dotées de la personnalité juridique. Techniquement, ce sont des personnes morales de Droit Public, au même titre que l'Etat. L'autonomie politique se traduit par le fait que les collectivités auront des Assemblées élues chargées de les gérer, que l'on appelle les Assemblées délibérantes (région, département et commune). [...]

[...] Chaque Etat désigne 2 sénateurs, quel que soit son importance. Il y a 50 Etats. Donc, il y a 100 Sénateurs + 1 Président du Sénat qui n'est autre que le Vice- Président (101 membres). Le camp dans lequel il se trouve, l'emporte. Les Etats membre sont une représentation variable en ce qui concerne leur population. Le nombre de représentants par Länder varie entre 3 et 6. - La Loi de superposition : chaque citoyen américain est soumis à 2 ordres juridiques types de normes). [...]

[...] Elles sont tributaires de l'Etat. Cependant, au niveau du budget, elles sont autonomes car elles ont la possibilité de gérer leurs dépenses. En France, la décentralisation est intervenue très tardivement dans l'histoire, puisque la 1ère Loi date du 2 Mars 1982. Et puis, cette décentralisation n'était qu'un point de départ. En 2003, est intervenue une réforme de nature constitutionnelle que, pompeusement Raffarin avait appelé l'acte II de la décentralisation. Chapitre 2 : L'Etat Fédéral Ce n'est qu'une des formes d'Etat composé. [...]

[...] L'Assemblée élue s'autoproclame constituante mais le peuple ne l'a pas élue pour cela et est contre, de peur de la restauration de la monarchie. Il y a 3 mois de guerre civile, et l'armée française massacre personnes lors de la "semaine sanglante" (dernière semaine du mois de mai). Il y a deux prétendants au trône : le Duc d'Orléans et le Conte de Chambord, qui vit souvent à travers l'Europe, et qui impose une condition à son retour: que le drapeau français soit le drapeau blanc, ce qui est inacceptable. [...]

[...] A la 1ère analyse, il en déduit que dans chacun de ces 2 Etats, on peut distinguer 3 fonctions essentielles. Il y a une fonction législative, une fonction de mise en application des Lois (la Puissance exécutrice du Droit des Gens) et enfin une fonction de sanction de l'application des Lois. Il se pose ensuite la question des libertés. En Grande-Bretagne, les individus sont protégés contre la puissance des autorités publiques. En France, ils ne sont pas protégés de la même manière. Il va en chercher la raison. Il réfléchit sur l'aménagement des fonctions. [...]