Le droit en Allemagne

Thèmes abordés

Droit en Allemagne, Fédéralisme, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, Chancelier, Loi Fondamentale de 1949

Résumé du document

L'Allemagne a été unifiée en 1871 sous la forme d'un empire fédéral dont le Kaiser (l'empereur) était Roi de Prusse. Il gouvernait par le biais d'un premier ministre appelé Chancelier qu'il nommait et révoquait à sa guise. Le Parlement était bicaméral avec le Bundesrat qui était composé des délégués des États fédérés ainsi que du Reichstag qui représentait le peuple. Celui-ci était élu au suffrage universel. Les députés ne pouvaient renverser le Chancelier, mais le Kaiser pouvait lui dissoudre le Reichstag.
Après la Première Guerre mondiale, cet empire a fait place à la République régie par la Constitution de Weimar de 1919. Cette constitution très démocratique conserve le fédéralisme, mais réduit l'autonomie des États appelés Länder. Le Reichsrat (assemblée qui représente les Länder) n'avait qu'un droit de veto suspensif sur les lois votées par le Reichstag. Cette dernière était élue au suffrage universel direct pour quatre ans, à la proportionnelle. Le pouvoir exécutif était prépondérant. Le régime était un parlementarisme dualiste. Le président de la République était élu au suffrage universel direct pour sept ans et avait de larges pouvoirs ; il pouvait révoquer le Chancelier, dissoudre le Reichstag, soumettre au référendum une loi et en cas de crise exercer une dictature provisoire.

Extraits

[...] Ainsi 90% des lois sont votées à l'unanimité sans avoir été trop amendées. Ce consensus prend parfois la forme d'une coalition entre le SPD et la CDU- CSU. C'est arrivé de 1966 à 1969 puis en 2005. EN effet aux élections législatives de 2005 la majorité (SPD-Verts) du Chancelier Schröder a été désavoué mais la CDU n'a pas eu un score suffisant pour pouvoir gouverner en s'alliant avec les Libéraux. Chrétiens-Démocrates et Sociaux-Démocrates se sont donc unis derrière la Chancelière Angela Merkel (CDU). [...]

[...] Le fait que la dissolution soit conditionnée par le refus de la confiance au gouvernement pose tout de même quelques problèmes, ainsi suite à la motion de censure de 1972, Willy Brandt n'avait plus de majorité suffisante, mais les députés n'ont pu élire de successeur. La difficulté ne pouvait se résoudre que par la dissolution, mais pour pouvoir dissoudre le Chancelier à du poser la question de confiance et demander à ses propres ministres de voter contre lui afin d'être sur d'être mis en minorité. Le même procédé a été employé par M. [...]

[...] Si le désaccord subsiste, le Bundestag ne dispose que d'un droit de veto suspensif qui peut être surmonté par un vote du Bundestag à condition bien sûr que ce vote soit acquis à la même majorité que celui du veto. Il y a cependant des exceptions. Le bicamérisme est égalitaire dans l'intérêt des États fédérés. Le Bundesrat dispose un droit de veto définitif pour deux catégories de textes qui ne peuvent être adoptés sans son accord: les révisions constitutionnelles qui doivent être votées à la majorité des deux tiers dans chaque chambres. certaines lois concernant les relation entre la fédération et les Länder. En période exceptionnelle, le bicaméralisme inégalitaire peut s'inverser et être en faveur du Bundesrat. [...]

[...] Ils sont donc investis d'un mandat impératif. C'est pour cela que le durée de ce mandat n'est pas définie. Les attributions du Parlement C'est un système bicaméral inégalitaire: le Bundestag a davantage de pouvoirs que le Bundesrat aussi bien pour le contrôle du gouvernement que pour le vote des lois Le contrôle du gouvernement Pour éviter l'instabilité ministérielle, ils ont imaginé des mécanismes destinés à rationaliser le parlementarisme; seul le Bundestag a le pouvoir de renverser le gouvernement mais ne peut le faire que selon des procédures très réglementées: la motion de censure prévue par l'article 67 est appelé motion de censure constructive. [...]

[...] les Verts sont devenu un parti politique en 1980 et ont dépassé les de voix pour être représentés au Bundestag en 1983. Ils se développent au détriment du Parti Social Démocrate. depuis les élections de 1990, le Parti Communiste rénové, rebaptisé Parti du Socialisme Démocratique (PDS) est représenté au Bundestag. Il exprime le mécontentements des allemands de l'est. Les conséquences du système de partis Sur les cinq partis présents au Bundestag seuls deux dispose d'un poids suffisant pour gouverner, les Chrétiens-Démocrates et les Sociaux- Démocrates. On parle donc d'un quasi bipartisme. [...]