La diversité des régimes parlementaires étrangers

Thèmes abordés

Régimes parlementaires étrangers, Grande-Bretagne, Allemagne, régime présidentiel américain, Constitution

Résumé du document

Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie).
Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des applications très diverses et surement autant de forme que de pays qui le pratique.
Pour rendre compte de ces différents régimes, il faudrait étudier chacun de ces pays. Une bonne part de cette étude a été faite en 1978 par Jean-Claude Colliard.
On va s'en tenir à 2 exemples : le régime parlementaire de la GB et le régime parlementaire allemand.

Extraits

[...] Verticalement, en créant le fédéralisme. Horizontalement, en créant 3 organes strictement séparés mais qui sont interdépendants avec les autres (ils sont condamnés à vivre ensemble). Le Congrès va jouer le rôle de l'équilibre. Paragraphe 1 : le cadre institutionnel : la Constitution américaine du 17 décembre organes séparés, avec le président, le Congrès et la Cour Suprême. Le pouvoir politique fédéral : le président et le Congrès. Le président. Il cumule les attributions d'un chef de l'Etat et d'un chef de l'exécution. [...]

[...] La 2ème motion a abouti après que le FDP ait décidé de quitter la majorité gouvernementale pour former une nouvelle coalition avec le parti de l'opposition. S'agissant enfin de la motion de confiance par laquelle le Chancelier engage sa responsabilité devant le Bundestag, prévue à l'article 68 de la Loi Fondamentale ; son utilisation est également restée exceptionnelle et n'a abouti que 3 fois à la mise en minorité du Chancelier, Le Chancelier Brandt, le 20 septembre 1972, Le Chancelier Kohl, le 17 décembre 1982, Le Chancelier Schröder, le 1er juillet 2005. [...]

[...] Le président dispose néanmoins de 2 moyens d'action : Il peut adresser des messages au Congrès comme le message sur l'état de l'Union, où le président présente son programme politique pour l'avenir. Cela permet au président de donner des idées de réformes au Congrès. Est même annexés, des idées de réformes à la fin de son discours, que les parlementaires pourront reprendre comme idée. Il peut donc susciter l'initiative des lois, suggérer les initiatives par le biais de son message. Il a un droit de véto : le président peut s'opposer à une loi adoptée par le Congrès en refusant de promulguer la loi. [...]

[...] Le président est très puissant. Compte tenu de l'étendu de son pouvoir, il est indispensable que le président dispose d'une forte légitimité. Cette légitimité vient du suffrage universel, mais il n'est pas élu directement. En réalité, il s'agit d'un suffrage universel quasi direct car formellement, il est désigné indirectement par les électeurs mais il est quasi direct car le peuple américain a le sentiment d'élire directement le président. Le président est élu pour 4ans et qu'il n'est rééligible qu'une fois. [...]

[...] Les communes ont la possibilité de renverser le gouvernement par la motion de censure mais elle est devenue exceptionnelle. Théoriquement, les communes ont des prérogatives législatives importantes. En réalité, elles sont limitées : Les communes votent la loi mais elles n'en sont presque jamais l'initiative. Elles sont d'origine gouvernementale car les députés de la majorité ont renoncé à exercer leur droit d'initiative pour le donner au cabinet. Les députés de l'opposition n'ont pas renoncé à ce droit mais leurs propositions sont repoussées. [...]