La distinction entre les pouvoirs constituants originaire et dérivé

Thèmes abordés

Droit, Pouvoirs constituants originaire, pouvoirs constituants dérivé, distinction, rédaction d'une Constitution, révision d'une Constitution, pouvoir démocratique, Charte constitutionnelle de Louis XVIII

Résumé du document

Le pouvoir constituant originaire est aussi appelé pouvoir constituant absolu. Celui-ci, quelle que soit sa dénomination, est un organe compétent chargé de rédiger une constitution d'un Etat. Lorsqu'une Constitution existe ou lorsqu'il y a la nécessité de créer un nouvelle Constitution, l'ordre constitutionnel est soit vacillant voire inexistant en raison d'un événement suffisamment important ou exceptionnel pour faire basculer le pays dans une situation dénommée vide constitutionnel. C'est par exemple le cas de la création d'un nouvel Etat auquel il faudra y adjoindre une Constitution et par conséquent un ordre constitutionnel.
Pourquoi parler d'absolutisme quand il s'agit du pouvoir constituant originaire ?

Extraits

[...] C'est précisément le cas pour la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Vème République, la constitution actuelle dont la France est dotée. II. Le pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé aussi dénommé pouvoir constituant institué est directement par la constitution dans ses dispositions. Sa légitimité n'est donc pas démocratique comme l'autre pouvoir constituant mais directement issu du pouvoir constituant originaire par insertion de dispositions relativement à cette possibilité de modifier la constitution directement comprise dans les énonciations des articles. [...]

[...] Les pouvoirs constituants originaire et dérivé (distinction) I. Le pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est aussi appelé pouvoir constituant absolu. Celui-ci, quelle que soit sa dénomination, est un organe compétent chargé de rédiger une constitution d'un Etat. Lorsqu'une constitution existe ou lorsqu'il y a la nécessité de créer un nouvelle constitution, l'ordre constitutionnel est soit vacillant voire inexistant en raison d'un événement suffisamment important ou exceptionnel pour faire basculer le pays dans une situation dénommée vide constitutionnel. C'est par exemple le cas de la création d'un nouvel Etat auquel il faudra y adjoindre une constitution et par conséquent un ordre constitutionnel. [...]

[...] Ces conditions sont importantes puisque la révision, la modification de la constitution aura une portée plus ou moins prononcée selon que la norme suprême est plutôt flexible ou rigide, ce qui est d'ailleurs le cas pour la Constitution de la Vème République. Ainsi, pour la Constitution actuelle dont la France est dotée, il s'agira d'une procédure complexe, beaucoup plus solennelle que celles des Etats dotés de constitutions souples. Il faudra alors disposer d'une majorité qualifiée du Parlement composé des deux chambres "réunies en Congrès" comme le veut l'expression (des 3/5 voire plus parfois selon les cas) et/ou approbation par référendum, autrement appelée ratification par le peuple. [...]

[...] Dans d'autres cas, il part d'une précédente constitution, laquelle est remise en cause puis modifiée. Toutefois, cet absolutisme est pallié par le fait qu'il est véritablement d'origine démocratique. En quoi est-il démocratique ? D'abord, il l'est dans la mesure où le peuple peut se constituer en assemblée constituante même si dorénavant cette technique n'est pas usitée vu le nombre d'habitants des Etats. Il serait en effet chose quasiment impossible. Parfois, il s'agira d'élire, au suffrage universelle, une assemblée constituante qui comme son nom le précise sera chargée d'élaborer la Constitution. [...]