Les différentes formes d'États - publié le 14/04/2020

Thèmes abordés

Différentes formes d'États, État unitaire, centralisation, État fédéral, ordre juridique, autorités locales, confédération, superposition, ONU, décentralisation, États-Unis

Résumé du document

Les États vont se distinguer par leurs organisations internes :
- État unitaire : possède un seul ordre juridique
- État fédéral : coexistence de plusieurs ordres juridiques, chaque État fédéré ayant son propre ordre juridique soumis à l'État juridique supérieur de l'État fédéral.

Extraits

[...] Celui-ci va décider sur un certain nombre de sujets. Il existe 2 ordres juridiques superposés : ordre de l'État fédéré + ordre de l'État fédéral des États de l'ONU sont des États fédérés 1-La naissance d'un État fédéral Un État fédéral peut naître de l'agrégation d'États indépendants ou de la dissociation d'un État unitaire (ex : Belgique). 2-Les principes du fédéralisme Le fédéralisme c'est la technique du partage du pouvoir qui repose sur trois principes : -de superposition : au niveau de l'État fédéral, il y a la personnalité internationale (=seul l'État fédéral est reconnu). [...]

[...] Il y a eu des tentatives de décentralisation : adoption de la réforme de la décentralisation. La France n'est pas le seul pays décentralisé. L'État composé Groupement d'États types : -confédération -fédération Confédération Définition : une association égalitaire entre États qui acceptent de coopérer tout en conservant leur souveraineté. La confédération est basée sur un traité qui ne peut être modifié qu'à l'unanimité. Un État peut se retirer d'une confédération sans l'accord des autres États. Ex : création des États-Unis. [...]

[...] Les pouvoirs peuvent être concentrés dans un lieu ou on peut avoir la décentralisation. La France est un État unitaire décentralisé. La centralisation C'est un modèle que l'on retrouve très peu. C'est lorsqu'il y a un seul centre de décisions. La centralisation ne peut pas fonctionner si le pays a une trop grande superficie. L'autorité est exercée par un seul pouvoir politique, un seul centre de décision (un chef de gouvernement, un parlement etc.). « La centralisation conduit à l'apoplexie du centre et à la paralysie des extrémités. [...]

[...] En France on pratique ces deux alternatives. La gestion des affaires locales par des autorités locales Napoléon III : « on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près. » 2 techniques pour administrer de près : -la déconcentration : consiste pour l'État à confier une partie de son pouvoir à ses agents. Ces agents sont sous l'autorité hiérarchique de l'État (ex : préfet, recteur d'académie (éducation)). Odilon Barrot, député du 19è s : « Avec la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche ». [...]

[...] Ex : chaque État fédéré a sa propre organisation juridique (aux États-Unis la peine de mort est en place dans certains États pas dans d'autres, l'avortement, l'euthanasie). -de participation. Il implique que chaque État fédéré participe aux décisions fédérales. C'est pourquoi il existe un système bicaméral aux États-Unis. Chaque État fédéré dispose sur une base égalitaire de 2 représentants au sein du sénat américain. Conclusion : Le fédéralisme n'a pas forcément plus d'avantages ou d'inconvénients que l'État unitaire. Il peut être lui aussi menacé d'éclatement. Aujourd'hui, dans les États fédéraux il y a une tendance de centralisation. [...]