Le développement du droit constitutionnel

Thèmes abordés

Développement du droit constitutionnel, notion de constitution, élaboration des Constitutions, autorité de la constitution, constitutions coutumières

Résumé du document

Le droit constitutionnel est le fruit de la pensée occidentale sur le pouvoir politique et coïncide avec la séparation de pouvoir, qui va apparaitre dans l'antiquité. Cette notion de partage est présente dans la royauté romaine et dans la république. Il va apparaitre en Angleterre avec l'amorce durable du régime représentatif, c'est une construction empirique de la séparation des pouvoirs.
Le régime parlementaire nait en Angleterre à partir du XVIIIème siècle.
Au XVIIIème siècle, il y a un grand développement du droit constitutionnel aux USA avec les colonies Anglaises qui revendiquent leur indépendance et rédigent une constitution.

Extraits

[...] La constitution matérielle comprend des règles de droit très variées : les lois constitutionnelles. Mais il y a tout un complément avec la jurisprudence constitutionnelle, ou les lois organiques, les lois ordinaires, les règlements intérieurs des assemblées parlementaires qui sont des textes qui précisent les modes de fonctionnement de l'assemblée. Il y a également des règlements du pouvoir exécutif, qui touchent l'exercice du pouvoir. Il y a les pratiques constitutionnelles qui complètent au développement la constitution. II- La constitution au sens formel La constitution formelle est un document civil écrit, élaboré par le pouvoir constituant selon des règles spécifiques, qui sera révisé selon une procédure spéciale. [...]

[...] Et ils vont voter au referendum leur accord ou non à la constitution. L'intervention initiale du peuple Les citoyens vont désigner une assemblée constituante (ex 1793) Le projet de constitution est élaboré par une assemblée constituante, et qui est élu exclusivement pour ça. Ces assemblées ne sont pas exclusivement constituante mais sont aussi législatives car elles peuvent gérer l'Etat, adopter des textes de loi ou des budgets en même temps d'être constituante. Intervention globale du peuple Le peuple élit une assemblée, et à la fin, il vote par referendum la constitution. [...]

[...] Au XIX, il y a des épisodes révolutionnaires qui vont favoriser la conscience constitutionnelle, et va faire émerger des Etats nations. Le droit constitutionnel permet de donner un aspect juridique aux Etats. Pendant l'entre deux guerres tous ces régimes politiques prennent une assise juridique. Ces Etats vont adopter des constitutions autoritaires. On s'éloigne donc de l'idéal révolutionnaire. La constitution n'est donc qu'une technique d'organisation du pouvoir. Les Etats de l'UE restent fidèles aux régimes parlementaire et qui conserve la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Les citoyens sont écartés du processus constituant. Il y a une forme de soumission de la société civile. La monarchie en 181, avec la restauration, attribue un texte constitutionnel à la nation. Louis XVIII va élaborer une constitution sous la forme d'une charte qui a été rédigé unilatéralement. Il y a des processus autoritaires dictatoriaux, avec un groupe d'hommes qui vont élaborer une constitution dans leurs propres intérêts. La constitution Bonapartiste a été plus tard soumise au referendum. Le plébiscite est un vote personnel au profit d'un individu. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité au cour du XXe Un clivage entre l'UE et les USA En Europe, il règne la volonté générale à travers les élus, la loi est sacrée. C'est anti démocratique de sanctionner la loi votée par le parlement. La loi est une conquête sur le pouvoir monarchique. La loi est une norme suprême, et la constitution n'est qu'un instrument. Aux USA, c'est la cour suprême en 1803 qui va instaurer le contrôle de constitutionnalité de la loi qui était mal acceptée en UE. [...]