Les deux principales formes d’aménagement de la séparation des pouvoirs (présidentiel: USA et parlementaire: GB)

Thèmes abordés

Formes, aménagement, séparation des pouvoirs, pouvoir présidentiel, USA, pouvoir parlementaire, Grande-Bretagne

Résumé du document

De 1791 à 1958, la France a expérimenté toutes les formes de séparation des pouvoirs.

Certains constituions ont expérimenté la séparation stricte des pouvoirs: 14 septembre 1791, du 5 fructidor de l'An III (1795) et 1848.
Aussi des séparations souples des pouvoirs: Charte de 1814 ou encore Lois constitutionnelles de 1875.
La France a aussi connu la confusion des pouvoirs au profit de l'Assemblée: III° et IV° République de fait (pas dans la Constitution, mais dans la pratique) et 1793.
Et enfin la confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif: les deux Empires et Vichy.
La Constitution de 1958 n'est pas, contrairement à la Constitution américaine, le fruit de réflexions théoriques des constituants, elle a été rédigée en s'appuyant sur des modèles étrangers et de l'histoire constitutionnelle française.

Extraits

[...] Comme en GB le régime se caractérise par le bipartisme. Le bipartisme américain La constante du bipartisme Jusqu'à la guerre de sécession,la constitution du bipartisme se faisait entre anti-fédéralistes favorables à l'accroissement des Etats fédéraux et fédéralistes (ex G. Washington) favorables à l'accroissement de l'Etat fédéral. Une fois que l'Etat fédéral est acquis,une scission se fait entre démocrates qui se présentent comme réformateurs et républicains qui se présentent comme conservateurs. Puisnouvelle coupure entre républicains qui vont se scinder en fonction de leur opposition ou pas à l'esclavage sachant queles démocrates sont eux favorables à l'esclavage (donc une partie des républicains va les rejoindre). [...]

[...] Ce mouvement de décentralisation se fait en faveur desmunicipalitésmais surtout desrégions. S'agissant des municipalitéselle se traduit par le fait que Londres s'est vu doter d'un maire en 2000 (onne donnait pas de maire à la capital car on s'en méfiait à cause des révolutions qui viennent toujours de la capitale), maire actuel: Boris Johnson. S'agissant de la régionalisation, cela se fait surtout au profit de l'Ecosse et du Pays de Galle et est très abouti (certains parlent d'un Etat fédéral). [...]

[...] C'est un scrutin de liste majoritaire à un tour, c'est à dire que la liste qui arrive en tête du vote dans un État emporte toutes les voix de l'Etat («Winner Takes All»), le nombre de grands électeurs par Etat correspond au nombre de membres du congrès. Le district de Colombiaqui n'a pas de sénateurs, qui n'est pas un Etat, a tout de même 3 grands électeurs. Ce système de grands électeurs fait qu'un grand électeur d'un Etat peu peuplé comme l'Alaska pèse plus que l'électeur d'un Etat très peuplé. [...]

[...] Ensuite la commission élabore un texte de projetqui peut être très différent de la proposition initiale. Les 9/10 des projets échouent en commission. 3° étape. La séance plénière En séance plénière, la loi est discutée puis elle est votée généralement à la majorité simple sauf pour renverser un véto présidentiel, sauf loi de destitution du président, sauf loi de ratification des traités Si la loi n'est pas adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Congrès, il y a comme en France réunion d'unecommission mixte de conciliation. [...]

[...] Depuis 1979, la possibilité de mettre fin au Filibustering est de la voter aux ⅗ du Sénat (et ensuite on leur redonne quand même 100h). B. Les pouvoirs du Congrès dans la procédure législative Le congrès propose et vote la loi,sauf véto du Président. C'est lui aussi qui fixe la procédure législative. 1° étape. L'initiative L'initiative des lois est généralement parlementaire (membre du congrès). 2° étape. Le travail en commission La proposition est soumis à une commission qui procède à des auditions (ici qu'interviennent les Lobbys) puis font un rapport. [...]