Les deux fondements du droit constitutionnel

Thèmes abordés

Deux fondements, droit constitutionnel, Etat, Constitution, contrôle de constitutionnalité, formes de l'Etat

Résumé du document

Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l'Etat et la Constitution.
La notion d'Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois.
L'influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ?
→ 60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen.

Extraits

[...] Chaque état conserve sa personnalité internationale mais décide de s'unir à d'autres. La confédération est souvent une étape préliminaire à l'établissement d'une fédération. Il existe une confédération depuis 1991, qui regroupe 11 états. C'est la CEI : Communauté de . En revanche, la fédération est adoptée dans les 5 continents. Il fat distinguer 3 termes : le fédéralisme, qui est une idée, un concept. la fédération, qui est la transposition juridique de ce concept. l'Etat fédéral, qui est une des 2 composantes de la fédération. [...]

[...] Mais cet Etat n'est pas que central, il est aussi concentré. Le siège des pouvoirs étatiques se trouve en un lieu unique (presque toujours la capitale du pays concerné). Ce système a longtemps fonctionné, mais avec l'évolution de l'Etat, il a suscité des problèmes, qui tenaient principalement dans la lenteur et dans la lourdeur du processus de décision. Lorsque les missions de l'Etat s'étendent et lorsque le territoire national est trop grand, ce système devient lent et lourd car seul le ministre ne peut prendre la décision, et ce dans tous les domaines. [...]

[...] la durée Si les usages sont répétés, constants, clairs et durables, la règle coutumière est constituée. Conséquences d'une règle coutumière : une Constitution coutumière est une Constitution matérielle. une Constitution coutumière est souple. une Constitution coutumière est mobile (il n'y a pas de texte écrit figé, donc elle tient compte de l'évolution de la société : si les usages sociaux se modifient, elle se modifie aussi). II - La Constitution écrite C'est la forme adoptée aujourd'hui par la quasi totalité des états. Cette forme de Constitution est très ancienne, elle date de l'Antiquité grecque. [...]

[...] Ainsi l'Etat n'est plus seul compétent, certaines compétences st exercées désormais par ces collectivités territoriales : il n'y a plus d'unicité de la personnalité morale. La décentralisation à la française ne conduit pas à une véritable division du pouvoir normatif (pouvoir d'édicter des normes). L'autonomie des collectivités territoriales est de nature administrative et non de nature politique. En France, les collectivités territoriales ne disposent pas d'un pouvoir législatif autonome. Seul le Parlement français peut adopter des lois, il n'y a pas de lois régionales. [...]

[...] II - La signification juridique : la primauté de la Constitution A . La définition de la Constitution au sens formel et au sens matériel Au sens formel, une Constitution est un ensemble de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale, ce qui place cette Constitution au-dessus des autres règles juridiques. Au sens matériel, la Constitution est définie par son contenu. La Constitution est donc l'ensemble des règles écrites et non écrites relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique, mais également l'ensemble de règles touchant aux libertés et aux droits fondamentaux des citoyens. [...]