La désignation et le mandat du Président de la République

Thèmes abordés

Désignation, mandat, président, république

Résumé du document

La Constitution de 1958 présente une innovation formelle : après un titre 1 concernant le Souverain, elle présente le Président de la République (titre 2), le Gouvernement (titre 3) et le Parlement (titre 4). Avant, on commençait par l'organe législatif et on poursuivait avec le Président … La Vème République bouleverse cela. Cela traduit la nouvelle conception des rapports publics. Il ne pouvait en être autrement quand on connaît les principes de Charles De Gaulle. Dans un premier temps, on dira que les idées Gaulliennes ont triomphées. On a conclut que la France avait un régime Présidentiel ou plutôt semi- Présidentiel (M. Duverger) mais la Vème République reste un régime Parlementaire (Gouvernement responsable devant l'Assemblée Nationale), mais c'est un régime parlementaire atypique : régime Parlementaire à correctif Présidentiel qui se marque par la place du Président de la République (et les attributions dispensées de contreseing ministériel).

Extraits

[...] La fin du mandat présidentiel. Depuis 2002, le mandat du Président s'achève au bout de cinq ans de sorte que d'après l'article alinéa 3 le deuxième tour de l'élection présidentielle a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant la fin du mandat pour assurer la continuité de l'Etat. Mais on peut imaginer une cessation de la fonction présidentielle pour d'autres motifs, l'article 5 distingue deux cas de figure : la vacance et l'empêchement. - La vacance s'impose d'elle-même et est évidente : il y a vacances lorsque le Président décède, démissionne ou a été destitué par la haute cour. [...]

[...] En ce sens, la Constitution française se rapproche de la Constitution russe ou d'Argentine. Le président Pompidou voulait modifier la durée du mandat et en 1973 il avait introduit un projet de réduction du mandat au quinquennat mais après un vote favorable des deux chambres, la majorité au Congrès semblait douteuse et il s'est retiré. Mais l'idée a resurgit en 2000 et a aboutit à la révision constitutionnelle du 24 septembre 2000 qui s'est faite sur le fondement de l'article 89 mais c'est la première fois qu'un référendum à été organisé sur le fondement de ce même article. [...]

[...] On a conclut que la France avait un régime Présidentiel ou plutôt semi- Présidentiel (M. Duverger) mais la Vème République reste un régime Parlementaire (Gouvernement responsable devant l'Assemblée Nationale), mais c'est un régime parlementaire atypique : régime Parlementaire à correctif Présidentiel qui se marque par la place du Président de la République (et les attributions dispensées de contreseing ministériel). La désignation du Président de la République En 1958, une chose est sure c'est que le Président ne sera pas élu par le seul parlement contrairement à la Troisième et Quatrième République. [...]

[...] Le Président est irresponsable en matière civile, pénale et politique. Sur le plan politique le Président de la République ne peut pas être destitué, sa véritable responsabilité politique est de risquer qu'il ne soit pas réélu s'il se présente à nouveau mais durant son mandat il ne peut être démis pour des motifs d'opportunité politique. Mais c'est à nuancer, on peut dire que sa responsabilité politique n'est pas équivalente à celle du premier ministre mais pas qu'il est politiquement totalement irresponsable. [...]

[...] En 1973, Alain Poher qui est toujours président du Sénat assume à nouveau la fonction présidentielle jusqu'à l'élection de Giscard D'Estaing. L'article 7 n'a plus joué depuis malgré la longue maladie de Mitterrand. Mais cela fait apparaitre une inadéquation en matière d'empêchement car il est difficile de préjuger de la gravité d'une maladie et de la rémission d'un malade et personne ne veut prendre le risque de priver le Président de sa fonction qui lui a été conférée par le peuple souverain. [...]