La démocratie représentative locale

Thèmes abordés

Démocratie représentative locale, collectivités territoriales, élection des conseillers, élections départementales, loi du 16 janvier 2015, scrutin binominal, conseillers municipaux, contentieux des élections

Résumé du document

Depuis 1982, le principe de base est celui de l'élection de l'ensemble des membres des assemblées des collectivités territoriales. L'élection des exécutifs n'est pas une exigence constitutionnelle, mais aujourd'hui, tous les exécutifs locaux sont élus de manière indirecte par les assemblées locales. Ce n'est pas envisageable aujourd'hui d'aller dans un sens opposé à l'élection des représentants locaux. C'est un progrès pour la démocratie en général.

Extraits

[...] Obligation de déposer une candidature. Pas de parité obligée. (moins de 100 habitants : 7 conseilliers au lieu de 9). Volonté de ne pas rendre problématique l'éléction des conseilliers. les candidats se présentent sur une liste ou individuellement et les electeurs peuvent panacher entre les listes et candidats. Sufrage par candidat. Majorité absolue au 1er tour ou majorité relative au 2nd tour élus. - Communes de plus de 1000 habitants : Les listes sont soumises à l'obligation de parité et la suppression du panachage. [...]

[...] En appel c'est le Conseil d'Etat qui va juger. Le contentieux des elections régionales relevent directement du Conseil D'Etat. Ce contentieux s'engage dans un delai bref et il est traité dans un délai tout aussi bref jours pour saisir le tribunal administratif jours pour une election régionale. Peu de contentieux éléctoral mais il y en a toujours apres chaque éléction. Dans ces recours, le juge administratif va, relever les fautes commises mais fait également une appréciation concrete de leur impact sur le resultat de l'Election. [...]

[...] Progres pour la démocratie en général.) I. Les conditions de l'éléction A. La qualité d'élécteur Il faut etre inscrit sur les listes éléctorales, jouir de ses droits civils et politiques, avoir 18 ans révolus et etre de nationalité française ou etre ressortissant de l'union européenne pr les elections municipales (il ne doit pas etre élécteur d'une autre commune européenne). Le ressortissant s'il n'élit pas dans une autre commune européenne peut elir et est également éligible mais il ne peut par etre maire ou adjoint au maire. [...]

[...] Elections départementales Modifiée en Objectif de parité : scrutin binominal à 2 tour avec 1 homme et une femme. Pour cela : suppréssion dela moitié des cantons. Elus tous les 6 ans, renouvellé en integralité, un binome elus au premier tour devra recceuillir la majorité absolue des suffrages éxprimés, représentant au moins le quart des electeurs inscrits. Si aucun binome n'obtient cette majorité, un second tour est organisé (seuls ceux ayant obtenu pplus de peuvent se représenter) Equilibre en faveur de dégager une majorité plus que de representer tous les courants politiques. C. [...]

[...] Elections régionales Elle est plus orienter pr assurer la représentativité. Loi de 1999 définit les modalités : elle organise un scrutin de liste avec une represntation proportionnelle assortie d'une prime à la majorité. Reprend le schema municipal en donnnant une plus grande importance à la majorité. Au premier cour, la liste ayant la majorité absolue des suffrages recoit 1/4 des sieges à pourvoir et les autres sont répartis à la proportionnelles si elle ont plus de 5%. Le principe reste le mm s'il n'y a pas de majorité absolue : au second tour elle n'est plus exigée, seules les listres avec plus de 10% peuvent se présenter avec une posibilité de fusion entre celles qui ont plus de 10% Les listes ne peuvent pas etre panachée mais ont obligatoirement une alternance homme/femme. [...]