la démocratie - citoyenneté, élection et procédés de participation indirects

Thèmes abordés

DEMOCRATIEPOLITIQUEPEUPLEREFEREMDUMELECTIONARISTOCRATIE

Résumé du document

Le droit constitutionnel contemporain et occidental organise les régimes politiques sur le principe démocratique c'est-à-dire que le peuple est à la source et à la finalité de tout pouvoir. Selon Abraham Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il faut avoir toutefois conscience que la démocratie est un régime idéal qui fonctionne rarement selon les modèles théoriques. D'une part, l'histoire a montré qu'il est possible de détourner les mécanismes démocratiques (ex : Hitler). D'autre part, il faut comprendre comment nous y invite Churchill que « la démocratie est le pire des régimes à l'exception de tous les autres ». La démocratie est un régime ou le peuple ne peut gouverner directement comme le souhaitant JJ Rousseau. En effet, dans le « Contrat social », l'auteur démontre que la souveraineté appartient au peuple et que le citoyen doit donc exercer directement les fonctions dévolus dans un Etat parce que ce citoyen détient une parcelle de souveraineté. Toutefois l'exercice de la démocratie direct est utopique pour des raisons pratiques. En ce sens le régime représentatif est organisé dans la démocratie c'est-à-dire que des titulaires sont désignés par le peuple par le biais d'élection périodique. Historique, il faut remonter à l'antiquité gréco-romaine pour retrouver les idées qui ont fondé la base de la démocratie. Dans l'antiquité, la démocratie athénienne concerne un petit nombre d'individu rassemblé dans une cité. Cette forme de démocratie se rapproche plutôt d'une oligarchie dans le sens où ce sont certains citoyens qui participent au pouvoir. A Rome, un certain mouvement démocratique s'est manifesté aux alentours du V avant J-C lorsque le Plèbe a pris le pouvoir (le peuple).

Extraits

[...] Le droit constitutionnel organise des élections notamment par la réglementation du droit de suffrage et par des techniques d'organisation du vote régi par le mode de scrutin. I. Le suffrage Dans une démocratie, le droit de suffrage doit être prévu. Art 3 de la Constitution : Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel et secret Le vote pour être démocratique doit détenir un caractère périodique. Le caractère universel : le principe du suffrage universel a été long à être mis en place dans l'histoire. [...]

[...] Selon Rousseau, chaque citoyen est détenteur d'une parcelle de souveraineté. En ce sens, le souverain ne peut être considéré que collectivement en un corps et ne peut pas être fractionné. Cette théorie a des conséquences sur la souveraineté du peuple. En effet, si tous les citoyens détiennent une part de souveraineté, les décisions qui seront prises, devront revêtir l'avis de chacun. Par conséquent, cette théorie est favorable à une démocratie de type directe. Cette théorie s'avère impraticable sauf dans quelques cantons suisses mais la complexité des affaires portées devant les citoyens oblige à une certaine représentation. [...]

[...] Deux tours : utilisés en France pour l'élection présidentielle ou législative. Il arrive rarement qu'un candidat soit élu dès le 1er tour, car il faut qu'il obtienne la majorité absolue des suffrages exprimés. En effet lors du 1er tour, il arrive souvent qu'aucun candidat n'obtienne la majorité absolue. Le 2ème tour se joue entre les candidats ayant un certain seuil d'électeurs inscrits ou de suffrages exprimés au 1er tour. Par exemple en France pour l'élection législative, un seuil de est requis pour aller au 2nd tour. [...]

[...] Le Comité Balladur proposait l'instauration d'une dose de représentation proportionnelle pour l'élection législative mais cette proposition n'a pas été retenue. A. Le scrutin majoritaire Le système majoritaire est un mode de scrutin simple. Dans ce système, les sièges à pourvoir sont attribués aux candidats ou à une liste qui obtient le plus grand nombre de voix. Dans l'ensemble le scrutin majoritaire est injuste car le résultat des élections est déformé par rapport aux opinions des électeurs. Néanmoins, ce type de scrutin est très efficace car il permet la constitution de majorité stable et contribue au bon fonctionnement des institutions. [...]

[...] Il veille également à la qualité des sondages d'opinions publiés et diffusés en rapport direct ou indirect avec les autorités publiques. La liberté du scrutin exige la sincérité du vote. Et pour se faire des autorités indépendantes du pouvoir doit veiller à ce qu'aucune fraude ou erreur électoral n'ait pu avoir lieu durant l'élection. Une dernière condition est exigée. C'est la nécessité d'organiser des élections à intervalle raisonnable selon le terme de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet la fréquence des élections permettant le renouvellement des représentants est une condition de la démocratie car elle permet l'alternance politique. [...]