Définition du Droit constitutionnel

Thèmes abordés

Définition, Droit constitutionnel, Constitution, Droit, lois

Résumé du document

Le Droit vient du droit romain du code de Justinien. Le droit constitutionnel est plus récent, milieu du XIXème siècle.
C'est à Paris 2 qu'a été organisé le premier cours de Droit constitutionnel pendant la monarchie de juillet.

Extraits

[...] Ex l'Inde (indépendance 1949) et le Japon. Le Japon est parfaitement uni ethniquement (endogamie pure pendant plusieurs siècle), linguistique et politique. A l'opposé l'Inde, il y a des centaines de langues, un mutli-ethnisme et des différences importantes économiques. On peut considérer que l'Etat peut fonctionner que lorsque la population présente un certain nombre de caractéristiques communes. Sinon on aboutit à la sécession. Lorsqu'un peuple veut un Etat on appelle ça une nation. Mais parfois c'est l'Etat qui crée la nation (ex la monarchie française). [...]

[...] (ex IVG, la peine de mort) Dans cet optique, la science du droit constitutionnel c'est une branche de la science du droit. La doctrine positivisme repose sur des écrits et rejette le droit coutumier. Ex La DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale Il faut replacer cette expression dans son système. Il a 3 interprétations : -Cette règle devrait se situer à un certain niveau des normes. Cette proposition fait aujourd'hui partit de la Constitution de façon formel. -Cette proposition de manière matérielle doit être éclairé par son contexte. [...]

[...] 3 conditions : un territoire, une population et une puissance publique. -Le territoire joue un rôle irremplaçable dans l'exercice du pouvoir publique. C'est le fait de résider dans ce territoire qui permet à ses habitants de prendre conscience de soi par la différenciation avec les groupes sociaux voisins. Ex Les grandes monarchies se sont donné la tâche de réunir les territoires. Il est garant de l'indépendance de l'Etat en fixant les frontières de son domaine de pouvoir. Un territoire est un cadre de compétence. [...]

[...] Sous la 5ème République les lois votés au Parlement sont l'expression de la volonté générale que comme le prévoit la Constitution. Il existe une relation entre la constitution et l'application de la loi. science politique : avant elle formait avec le droit constitutionnel un seul ensemble. Mais les deux discipline se sont séparés. Il fallait distinguer la connaissance des règles et la pratique politique. Au lendemain de la WW2 fin de la science du droit constitutionnel. Fin du déclin du au facteur des transformations du droit constitutionnel avec notamment la création du conseil constitutionnel. [...]

[...] Mais elles peuvent être modifiées donc pas constitutionnellement formel. Le Droit constitutionnel comme une science Deux écoles, le droit naturel et le droit positif. Deux méthodes, l'exégète et la science politique. -L'école du droit naturel: Le droit naturel opposé au droit positif, posé par les autorités qui ont produit ce droit. Mais il y a un droit qui n'est pas le produit de la volonté humaine, qui est émit par Dieu ou la nature. Ce droit existe avant le droit positif, il se situe au-dessus de lui. [...]