Le déclin du Parlement sous la Vème République

Thèmes abordés

Déclin, Parlement, Vème, République

Résumé du document

Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parle-mentaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'aggrandir démesurément.
Durant la IVème République, l'homme politique français Michel Debré développe la thèse du « dérèglement du régime parlementaire » qui résulte notamment de la confiscation de la souveraineté par les représentants. En pareil cas, l'exécutif n'a guère d'autonomie et l'action gouvernementale ne puise sa légitimité que du parlement.

Extraits

[...] Dès 1946, le Général De Gaulle tente, dans son discours de Bayeux, de poser les bases de la limitation du Parlement. Cependant, la IVème république ne parvient pas, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants, à venir à bout de la domination parlementaire et ne fait que reproduire à l'identique le régime de 1875. Aux termes de l'article 24 de la constitution de 1958, établissant la Vème République, parlement comprend l'assemblée nationale et le sénat”. C'est ce qu'on appelle le bicamérisme. [...]

[...] L'article 49 de la constitution codifie très précisement les procédures d'engagement de responsabilité du gouvernement. Quant aux commissions parlementaires, leur création et leur fonctionnement sont étroitement règlementés afin d'éviter un contrôle trop pesant sur l'executif. L'activité législative des assemblées est donc strictement encadrée et caractérise, avec la délimitation du domaine de la loi, le parlementarisme rationalisé. B. Le domaine de la loi ou les parlementaires dévalorisés dans leur action Expression de la volonté générale selon les termes de l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi est demeurée jusqu'en 1958 l'œuvre d'un parlement souverain. [...]

[...] Des fonctions politiques, parlementaires et représentatives très réduites En 1958, le parlement n'est plus l'unique expression politique de la nation. En effet, outre la concurrence victorieuse de l'élection présidentielle où le taux de participation est nettement plus élevé, les élections législatives permettent, grâce au scrutin majoritaire, de dégager une majorité politique pour gouverner. D'autre part, La décision politique n'est plus prise au parlement mais dans la sphère exécutive, soit sous l'égide du président, soit sous celle du premier ministre. C'est là que s'élaborent, se négocient, sont entérinées les grandes décisions mais aussi celles qui réclament une décision rapide, ce que le parlement, à l'heure de l'informatique, n'est pas en mesure de réaliser. [...]

[...] De façon symbolique, elle place les dispositions relatives au Parlement en troisième place, derrière celles concernant le Président de la république et le Gouvernement, à l'inverse de la constitution de 1946. Ainsi, peut-on parler d'un réel “déclin” de l'institution parlementaire sous la Vème république ? Dans un premier temps, Il conviendra d'étudier les différents phénomènes ayant contribués au déclin des pouvoirs traditionnels français du parlement puis, dans un deuxième temps, il conviendra de rendre compte d'une certaine et récente renaissance de ce dernier(II). [...]

[...] Le parlement voit sa capacité d'initiative législative se réduire à une portion congrue. Seul l'exercice du droit d'amendement permet aux parlementaires de participer effectivement à l'élaboration de la loi. Cette limitation se traduit dans le texte constitutionnel de plusieurs façons. Le Parlement perd son monopôle dans l'élaboration de la loi du fait de l'institution du référendum législatif selon l'article 11. Enfin, le travail législatif est encadré par les multiples prérogatives conférées au gouvernement dans le cadre de la procédure législative. [...]