La coutume - origine et officialisation, discréditation de l'autorité ordonnante

Thèmes abordés

coutume, codification, fragilisation de l'autorité royale, usages locaux, l'organe parlementaire

Résumé du document

La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette entité coutumière s'impose. Leur existence tient à la réunion de deux éléments: d'une part une composante matérielle liée à la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis et d'autre part l'élément juridique fondé sur l'opinio juris pouvant être défini comme la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit.

Extraits

[...] Les origines de l'impératif de codification L'évocation de la nécessité de la rédaction de ces coutumes permet de renforcer l'autorité du pouvoir royal tout en la légitimant. Il est ainsi mis en évidence la pluralité des usages qui constitue une entrave à la rapidité de déroulement du procès Proposent et allèguent plusieurs usages, procédures, stiles et coutumes par quoy les procès sont souventesfoiz moult allongez Dans un ordre de pensée similaire, on peut relever le coût élevé soumis aux parties lié à la complexité de la diversité coutumière plusieurs usages, procédures, stiles et coutumes par quoy les parties sont constituées en grands frais et despens Ces deux caractères appuient l'idée selon laquelle la rédaction de la coutume dans un but d'unification est primordiale. [...]

[...] La coutume Intro La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette entité coutumière s'impose. Leur existence tient à la réunion de deux éléments: d'une part une composante matérielle liée à la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis et d'autre part l'élément juridique fondé sur l'opinio juris pouvant être définie comme la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit. [...]

[...] De là,quel intérêt peut on attribuer à la coutume rédigée par l'autorité royale tout en assurant sa conformité avec la diversité territoriale qui la caractérise ? Cette problématique nécessite ainsi une étude évaluant la portée de la mainmise du roi sur le droit suivie d'une analyse du caractère limité de l'autorité de l'ordonnance La mainmise du roi sur le droit En tant qu'attribution première de la souveraineté royale, le pouvoir de justice et de création du droit est pleinement appréciable dans la rédaction de cette ordonnance. [...]

[...] A l'origine, ces dernières étaient purement orales et transmises par tradition mais ont commencé à poser dès le XVe s un besoin de réforme imposant leur rédaction. Il est important de rappeler le contexte historique dans lequel s'est progressivement fait ressentir la nécessité de la rédaction des coutumes. En effet, le royaume connaît une profonde distinction juridique entre le Nord de la France, caractérisé par la prépondérance du droit coutumier s'opposant ainsi au Sud de la France, dont la tradition juridique est fondé sur le modèle romain qui accorde une place non négligeable à la loi écrite. [...]

[...] Le coût du procès défavorable aux parties et pouvant être considéré comme une conséquence directe de la pratique coutumière est quant à lui évoqué de la sorte si les coutumes les parties soubselevées de despenses et mises Ajoutons à cela un dernier critère détenant une importance considérable : la qualité du jugement rendu altéré par la pratique coutumière. Effectivement, cette dernière peut ébranler la certaineté às jugements et son établissement écrit pourrait conséquemment permettre que les Juges en jugeroyent mieux et plus certainement B-L'officialisation des coutumes rédigées La nécessité de la rédaction tenant aux critères développés au précédent paragraphe entraîne indéniablement le besoin de l'attribution d'un caractère obligatoire et officiel à l'ordonnance. [...]