Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république

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Cours entier de licence 1 droit en matiere d'institutions politique de la 5eme république

Résumé du document

La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le schéma de cette nouvelle constitution innove totalement par rapport aux régimes antérieurs. C'est pour cela que la 5e apparait entre rupture et continuités.
A l'épreuve du temps, aprs plus de 50ans de pratique, il semble que le thème des caractères perfectibles reviennent toujours.
Le rapport balladur d'octobre 2007, remis au nom du comité de reflexion et de proposition sur la modernisation du réequilibrage des institutions de la 5eme rque. "vers une 5e Rque plus démocratique" grande révision constitutionnelle de juillet 2008.

Extraits

[...] La constitution reconnait constitutionellement l'existence du président du conseil. Le président n'exerce plus qu'une simple magistrature virale. limitation des pouvoirs du conseil de la république Sous la 3e, le sénat est une véritable assemblée politique. Cette toute puissance politique avait été un facteur d'instabilité gouvernementale. La constitution de 46 limite le role du sénat, qui sous une appelation moins prestigieuse devient conseil de la république. On a voulu faire une simple chambre de réfléxion. Article 3al4 de la constitution de 46. [...]

[...] Mais pour la plupart des francais de l'époque ainsi que des parlementaires, il faut d'abord résoudre l'affaire algérienne et ensuite s'occuper de la réforme de l'état. Pour le général de gaulle, c'est l'inverse qu'il faut faire. Il ne s'agit pas de réitérer l'erreur du 10 juillet 1940. (vichy) La loi s'agit d'une délégation du parlement. Ce gvt n'établie qu'un projet dans le respect d'un certains nombre de principes imposés au gvt (responabilité, séparation des pouvoirs) Ils doivent suivre certaines procédures fixées par la loi. Elles doivent aboutir a un référundum. Ce n'est qu'apres cela que la loi constitutionnelle sera promulguée. [...]

[...] Dans le cas de l'art 11, le débat existe aussi dans le cadre de la campgane référundaire. la révision telle qu'elle est prévue par le texte constitutionnel (art 89) Cet article est à lui seul le titre 16 de la C° intitulé "de la révision". C'est donc le mode normal de révision de la C°. le constituan à prévu un article entier pour reviser la C°. L'article 89 comporte deux limites: alinéa aucune procédure de révision ne peut etre engagé ou poursuivit lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. [...]

[...] Puis, le 3juin, apres ce vote d'investiture, les parlementaires ont a voté 3 textes législatifs essentiels, qui donne au gvt tout pouvoir pour agir dans trois domaines: pouvoir spéciaux en algérie pouvoir spéciaux en matiere législative pendant 6 mois, donc plein pouvoir pouvoir de réformer la constitution remarque : La 1er loi du 3 juin sur l'algérie ne pose pas de difficultés. Il est donc normal que le général dispose de pouvoirs équivalents de ses prédésséceurs. La 2e loi: ne va pas poser bcp de problemes. Car cela était déja une pratique qui existait sous la 3e. On appelait cela la pratique des décrets-lois. [...]

[...] Donc le gvt ne saurait se passer de la probation sénatoriale. C'est pour cela, que de gaulle en 62, va utiliser l'art 11 pour réviser la C°, et non pas par l'art 89. il va finalement créer un précedent ouvrant sur un mode parallele de révision de la C° le président de la république a choisit dans tout les cas de révision de passer par le congrès sauf deux fois: avec le référundum de 2000 sur le quiquennat (art et le référundum du 29 mai 2005 sur le projet d'une C° européenne été rejeter par les francais) Le précédent de 1962 (la révision par le référundum) A l'époque en 62, le passage par l'art 11 pour réviser le texte est quelque chose de contester. [...]