Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république

Résumé du document

Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république

Faculté de Nanterre

Extraits

[...] Cette souveraineté nationale appartient au peuple donc gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autre conséquence: liberté, égalité, fraternité (trilogie républicaine). De cet alliage de souveraineté national et du peuple, la constitution de 1958 en tire de nombreuses conséquences: le peuple exerce par ses représentants et par voie de référendum. Associe le régime représentatif et la consécration d'une démocratie semi-directe. Le peuple va pouvoir exercer son pouvoir souverain soit directement (referendum législatif de l'article 11 pour les lois ordinaires et le referendum constitutionnel de l'article 89 de lois qui viendront réviser la constitution), ou de manière plus classique il exerce indirectement son pouvoir par le biais de représentants. [...]

[...] Le president est oblige de choisir le chef de la nouvelle majorite (Mitterqand choisit Chirac en 86, Chirac choisit Jospin en 97) sinon la personne que celui ci nomme (Mitterand choisit Balladur en 93 parce que Chirac avait decline la fonction pour des raisons strategiques). La cohabitation met donc en relief la logique parlementariste de la Veme Republique. Pour la nomination des autres ministres : le president choisit ses ministres normalement mais en periode de cohabitation, c est le 1er ministre qui les choisit. [...]

[...] Le garde des sceaux (le ministre de la justice), selon l'art de la peut suppléer le pst de la rép dans la présidence du Conseil supérieur de la magistrature qui joue un role très important dans la carrière des magistrats. III/ Irresponsabilité On la trouve aux art 67 et 68 de la : le président de la république est déclaré politiquement irresponsable dans l'exercice de ses fonctions, sauf exceptions. Remarque : tous les présidents se déclarent responsables car c'est à eux que l'on demandera des comptes (c'est le cas notemment de l'actuel pst). Or c'est totalement contraire à ce que dit la Constitution. Pourquoi cette irresponsabilité politique ? [...]

[...] Si on révise la constitution c'est bien parce qu'on se rend compte que la cohabitation n'a plus rien d'exceptionnel et risque de remettre en cause la primauté du psdt de la rep. +Révision de la constitution sur la durée du mandat. Il est trop tôt pour conclure sur les effets du quinquenat. TITRE 2. PARLEMENT ET CONSEIL CONSTITUTIONNEL La volonté du constituant de 1958 est de réequilibrer les pouvoirs, cad renforcer l'executif et donc affaiblir le Parlement. En 1946, la Constitution avait voulu renforcer l'executif sans affaiblir le législatif. Nouvelle optique. La meilleure preuve de cela est la création du Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Les décisions des années 80 sont très habile, le conseil profite des cohabitations pour devenir un organe de sages, il lisse le changement et censure les mesures trop extrémistes. En 1981, face au présidentialisme peut être le seul contre poids, en 1981, on parle de social prince pour Mitterrand, mais on s'aperçoit que le conseil reste le seul véritable obstacle. La décision du 23 août 1985 sur la nouvelle Calédonie dit que la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution consacre la puissance du conseil. [...]