Cours Droit Constitutionnel L1 Droit

Thèmes abordés

droit constitutionnel, droit, L1

Résumé du document

On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l'administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public :
- Le droit international (rapport Etat à Etat)
- Le droit administratif (rapport administration et Français)
- Les finances publiques
- Le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s'applique alors.

Extraits

[...] le retour d'une présidence de la république de second plan : Dans la constitution de 1946, le président de la république n'est pas totalement démuni de prérogatives même si il s'agit d'une investiture morale. Le choix du premier président de la république en la personne de Vincent Auriol s'est révélé être un choix heureux car c'est une personnalité d'envergure donc disposant d'un poids moral important qui a su intelligemment faire passer ses idées sans trop heurter le parlement. A la fin de son mandat, la présidence de la république disposait d'un prestige important, elle incarnait la continuité face à des gouvernements de passages. [...]

[...] Objectif : délivrer de la dictature des circonscriptions. Le principe est le même sauf que désormais, la circonscription c'est l'ensemble du département, ce sont des listes qui s'affrontent et que la liste l'emporte au premier ou au deuxième tour, emportent tous les siéges du département. Le mode de scrutin est adapté au début de l'agitation Boulangiste et va consolider le dessein du général Boulanger, car cela permet au ministre car cela permet au ministre de devancer les listes républicaines alors que les notables républicains au niveau des petites circonscriptions auraient résisté. [...]

[...] Toute fois, ce ne sera qu'en 1918 que seront effacées les dernières conditions d'impôt électoral et d'instaurer le suffrage universel. On ne pouvait plus refuser le droit de vote à la classe ouvrière qui en était exclue et qui s'était battue pour l'Angleterre, mais de ce droit de vote n'est pas encore attribué à l'époque aux femmes de plus de 30 ans. Ce ne sera qu'en 1928, que sera unifié le droit de vote masculin et féminin. Certaines particularités de la tradition féodale persistent encore : - L'élection est toujours considérée comme une fonction avec cette conséquence qu'elle se déroule toujours un jour ouvrable (jeudi). [...]

[...] Il y en a deux, la chambre des paires et la chambres des députés, chaque fois qu'ils le demandent Mais dans les articles 55 et 56, elle établit que la responsabilité pénale des ministres soit par trahison, soit pour concussion était une malversation commise dans l'exercice d'une fonction publique. La charte ne parle jamais de la responsabilité politique et solidaire des ministres. En revanche, y figure le deuxième élément caractéristique du système parlementaire, à savoir le droit de dissolution de la chambre des députés, qui selon l'article 50, appartient au roi, chef de l'exécutif. [...]

[...] Mais les orléanistes ont réussi à maintenir un président avec des pouvoirs qu'on peut qualifier de royaux et il suffirait de très peu de choses pour rétablir la monarchie constitutionnelle de 1830. Surtout les orléanistes sont parvenus à imposer ce sénat qui est le pivot du système, à savoir qu'il peut bloquer la chambre par la navette infinie. Il peut bloquer le cabinet en mettant en jeu sa responsabilité politique. Bloquer le président en lui accordant ou pas la possibilité de dissoudre la chambre. Ce système ingénieux va exploser en moins de 2 ans, au grand dame des monarchiques. [...]