Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir

Thèmes abordés

Cours de droit constitutionnel, État et pouvoir, hiérarchie des normes, article 34 de la Constitution, démocratie représentative, organisation de l'État, parlementarisme anglais, régime présidentiel, Révolution française, jacobinisme, scrutin proportionnel, modes de scrutin, droit de suffrage, souveraineté nationale, référendum, démocratie semi-directe

Résumé du document

"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de l'État. La Constitution de la 5e République va montrer quel rôle tient le président, ses hypothèses. Or l'Etat est la source, l'origine de l'ensemble des règles de droit, c'est l'Etat qui selon des procédures elles-mêmes prévues dans la Constitution va établir le droit civil, commercial ou du travail.

Le droit est le résultat d'une décision, d'une norme étatique. L'État détermine le droit, la Constitution c'est ce qui en définitive permet d'établir tout le reste du droit. Le droit du travail est établi au moyen de loi, or c'est la Constitution article 34 qui va déterminer quelles sont les matières traitées par la loi, quelle est la procédure législative et dans quelles mesures la loi est conforme à la Constitution ; si la loi n'est pas conforme, elle pourra être bloquée par un organe prévu pour cela.

Extraits

[...] Tout enseignement du droit constitutionnel est fortement imprégné de cette dimension idéologique. Le constitutionaliste a une démarche idéologique, engagée. Dans un système totalitaire, il y a un juriste qui commente la Constitution et peut être accusé de cautionner ce régime. Exemple : En France, en 1942 il y a une loi qui interdit aux juifs d'occuper certaines places dans le monde du travail, un homme (Maurice du Verger) a du commenter cette loi, l'homme fait un commentaire neutre donc on peut penser qu'il cautionne cela, la neutralité est un engagement Droit engagé donc droit politique. [...]

[...] Ceci dit, même dans cette hypothèse il faut malgré tous que les individus interviennent. Les théories de la représentation sont obligées de construire un système à deux étages : La nation étant représentée par des électeurs qui vont eux même désigner le représentant de la nation. Il faut un électeur dont le rôle sera plus ou moins important selon qu'on se trouve dans l'hypothèse de la représentation populaire ou nationale. Le rôle minimum des individus sera de désigner des représentants et donc voter. A. Le vote. [...]

[...] Une règle de droit n'est absolument pas une chose immobile. Mais c'est quelque chose qui à une existence, une naissance et une mort. Entre les deux il y a une vie avec bouleversement considérable. Exemple : la plus longue constitution actuellement, celle de la IIIe République qui va connaitre des évolutions considérables alors même que le texte constitutionnel ne sera pas retouché autour de ces 70 années d'existence. Elle ne va être révisée sur des points mineurs qu'a deux reprises. [...]

[...] La IVe république est un régime parlementaire avec les deux armes présentes des 2 organes pour autant c'est un régime parlementaire mal construit qui ne parviendra pas à géré les problèmes du moment et qui finira au fond très rapidement s'effondra au bout de 12 ans. La Ve République, lorsque Debré présente la future Constitution de 1958 il dira dans un discours qu'il insiste sur le fait que le régime mit en place est enfin un régime parlementaire authentique avec un équilibrage ce qui n'était pas le cas des républiques précédentes. [...]

[...] D'autre part, il s'agit d'une typologie, ensemble dans lequel on va pouvoir rangés les régimes politiques existant. Les frontières entre ces ensembles ne sont pas toujours imperméables il y a des recoupements entre certains de ces ensembles avec des régimes qui auront des caractéristiques pouvant relevait de 2 régimes. L'utilisation de la notion de séparation des pouvoirs dans la distinction n'a pas de valeur scientifique ni normative car le constituant d'un pays qui arrive n'a pas l'obligation de se conformer à la séparation des pouvoirs. Sous section 1 : Le gouvernement d'Assemblé. [...]