Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2019

Thèmes abordés

Cours de droit constitutionnel, jus politicum, régime parlementaire, IIIe République, Maurice Duverger, Louis Favoreu, suffrage universel, président de la République, président du conseil, chambre des députés

Résumé du document

Définition spéculative du droit : le droit est un ensemble d'énoncés qui rend obligatoire, permit, interdit certains types de comportements humains. Ces énoncés sont hiérarchisés, globalement efficaces et globalement sanctionnés. La normativité juridique, ce sont les règles de ce domaine. Ces règles sont hiérarchisées. Le droit règle sa propre production. Pour qu'une loi soit une loi, il faut que plusieurs conditions soient réunies : conditions de validité (d'existence)et validité juridique.

Extraits

[...] Le prussien Samuel Von Pufendorf (1632-1694) est l'auteur d'un chef d'œuvre de la philosophie du droit qui s'intitule Du droit de la nature et des gens. Spinoza (1632-1677), il a développé tout une doctrine du droit dans Traité théologico-politique. Pour lui la fin de l'Etat est en réalité la liberté de tous. Ces auteurs développent une doctrine de l'Etat. C'est grâce à eux que l'Etat aujourd'hui joue ces fonctions (sécurité, assurance de la liberté). Ils ont pensés un Etat qui assure la liberté de tous. Ils ont soumis la force politique la souveraineté royale) au droit. [...]

[...] Ce texte constitutionnel de compromis a rempli de très nombreuses fonctions. Il a été laissé volontairement indéterminé, exemple : les monarchistes vont penser pouvoir remettre un monarque en acceptant un mandat de 7 ans pour obtenir les moyens d'imposer cette vision. Cette pratique du courant monarchiste se réclame de Charles elle veut voir un président à même d'imposer ses vues contre le Parlement. Un autre courant monarchiste souhaite voir un président gouverner comme Louis-Philippe d'Orléans. Elle veut un régime parlementaire dualiste en France. [...]

[...] Pour Kelsen, un discours est idéologie quand il est faux. Toute représentation fausse va être qualifiée d'idéologie. On peut se tromper : il y a donc l'erreur. On peut produire des discours faux c'est non pas de se tromper mais de tromper les autres et cela consciemment. Quand Kelsen qualifie l'idéologie d'idéologie juridique des représentations fausses ou des fausses représentations qui s'appliquent au droit. L'erreur est appelé « paralogisme juridique », c'est une représentation fausse qui va au travers du discours. [...]

[...] Cette philosophie politique que Rousseau exprime dans con œuvre, il n'est pas le seul à la déployer. Il faut refonder l'Etat en allant à la racine. Ce sont les théoriciens du contrat social. Ils vont proposer un nouveau système juridique. Chez eux l'interrogation première va être la légitimité des systèmes juridiques et du fondement du droit. Thomas Hobbes (1588-1679), est l'auteur du Léviathan. Dans cet ouvrage il légitime une autre construction du système juridique. Il va justifier la construction d'un Etat et il va nous démontrer qu'on a intérêt l'avènement d'un tel Etat. [...]

[...] La DDHC est fondée sur toute une série de caractéristiques : l'individualisme, l'universalisme, le volontarisme, le légicentrisme et le jusnaturalisme. L'individualisme La loi du Chapelier a pour but d'empêcher toute forme de constitution de groupe qui puisse s'imposer entre les normes générales et abstraites et les individus. L'individu va être placé au cœur du système juridique. Pour les hommes des lumières, c'est une évidence. La Révolution française doit être le triomphe enfin réalisé d'un individu. Les anti-lumières veulent conservés une société dans laquelle ce qui compte, c'est le milieu. [...]