Cours de droit constitutionnel

Thèmes abordés

Cours de droit, droit constitutionnel, état, constitution, pouvoir, présidentiel, Jean Locke, Thomas Hobbes, Jean jacques Rousseau, Norbert Hélias, peuple, territoire, autorité, fédéralisme

Résumé du document

Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition générale donc indéterminée.
Pour aller vite au fait, on sait ce qu'est l'Etat mais on ne sait pas l'interroger.
On serait incapable de définir ce terme exactement.
On va tenter de le définir et de savoir d'où ça vient.

Extraits

[...] On va voir maintenant la destitution. La destitution au USA porte un nom particulier : mesure d'impeachment. Cette mesure ne concerne pas seulement le président des USA mais l'ensemble des hauts fonctionnaires peut être mis en accusation. Cette procédure qui véritablement revêt un caractère politico-pénal, ne voit pas ces incrimination définies par un texte autrement dit les incriminations ne sont pas définies par un texte car cette procédure porte sur des trucs très larges, la trahison la corruption et autre crime et délit. [...]

[...] Ce mode est le suivant ; si à aucun moment, aucun candidat ne parvient a franchir la barre de la majorité absolue alors le choix revient à la chambre des représentants pour ce qui est du Président. En revanche, en ce qui concerne le vice-président, cela appartiendra au Sénat. Ce mode a fonctionné quelque fois. Pour le président on peut citer deux cas : 1800 avec Thomas Jefferson et 1824 John Adams. En 1836, on peut citer le cas de Richard Johnson. Ce mode de désignation n'est pas devenue une règle, a été très peu voire pas du tout utilisée, en raison du bipartisme. [...]

[...] Une exception toutefois en matière de grâce : ne peut pas intervenir dans les affaires d'impeachment. [...]

[...] Il se retire du pouvoir politique. Les, soi disant, limites limites relatives à la Révision de la Constitution. Il existe théoriquement 4 limites à la révision de la Constitution ; ➔ alignéa 11 article 7 : cas de vacance du président de la rep ; pas de permission de révision fait référence à une période de vacance définitive en cas de vacances temporaires une révision est possible ex : Jacques Chirac quand il était hospitalisé : vacances du pvr temporaire, durant cette période, une révision pourrait avoir lieu ➔ pas de touche à la forme républicaine article 89 alinéa 5 ➔ art 89 alinéa 4 : pas de révision lorsqu'il est atteinte à l'intégralité de l'Etat ➔ l'article 16 : Président peut bénéficier des pleins pouvoirs. [...]

[...] Séparation stricte, tranchée, accentuée, intransigeant pour qualifier un régime présidentiel. Ces distinctions sont nés par ESMEIN. La séparation des pouvoirs ; théories et finalités Jean Locke et Montesquieu sont les créateurs de la théorie de la séparation des pouvoirs dont ils sont considérés comme tel. Ni Locke, ni Montesquieu ont fait de cette théorie une théorie juridique. Les deux ont simplement rendu compte de la constitution anglaise. Locke était anglais, Montesquieu, quant à lui, évoque la séparation des pouvoir dans « de l'esprit des lois » . [...]