Cours de droit constitutionnel - publié le 12/01/2016

Thèmes abordés

droit constitutionnel, droit, constitution, parlement, V république, 1958, valeurs républicaines

Résumé du document

Longévité et stabilité : 15 constitutions depuis 1789. Durée moyenne était de moins de 20 ans. Or celle de la Vème république qui va en 1870 à 1940 a une durée plus importante.
Première explication de cette stabilité = la qualité du texte constitutionnel. On a une constitution qui est compatible, qui s'adapte à notre époque.
Deuxième raison = la relative facilité de la procédure de révision. Il est facile de réviser la constitution de 1958. Art 89 de cette constitution met en place une procédure facile à mettre en œuvre et d'autant plus facile que l'on connaît depuis 1962 que l'on connaît ce que l'on appel le fait majoritaire : c'est que le gouvernement dispose d'une majorité stable, disciplinée et cohérente

Extraits

[...] La somme de euro doit être versée par lui-même. Après son élection à la présidence de l'Ump en décembre 2014, il a décidé de rembourser ces sommes ce qui n'éteint pas l'action publique. La 3ème affaire déclenchée par cette campagne de 2012 est l'affaire Bygmalion : c'est une agence de com politique. Agence crée par 2 amis proches de Jean François Copé. Cette agence de communication est accusée dans un article du Point de février 2014 d'avoir facturé plus de 8 millions de fausses factures à l'ump qui correspondrait à des dépenses concernant la campagne présidentielle de 2012. [...]

[...] Selon lui, elle est valable avec la guerre d'Algérie qui sera moindre à la fin de cette guerre, la seule manière de la maintenir c'est donner à ces successeurs une légitimité politique considérable. Seulement, tous les partis y sont opposés, ils veulent juste se débarrasser de, de gaulle et appliquer la constitution dans son sens parlementaire. Donc, de gaulle ne peut pas passer par la procédure de 89, car la, le projet doit être accepté par les deux assemblés dans la deuxième étape. Donc, il décide de proposer directement au peuple français de réviser la constitution avec l'article 11. [...]

[...] Cet article donne au président des pouvoirs dictatoriaux en cas circonstances exceptionnelles. A été utilisé une fois par de Gaulle en 1961 lors du putsch des généraux. Mais l'objectif de cet article c'est le rétablissement du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. De cette disposition le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 Maastricht 2 estime que la révision de la constitution ne concerne pas le fonctionnement des pouvoirs publics car on veut modifier ce fonctionnement. Le pouvoir constituant est souverain sous réserve des limitations prévues par les articles et 89. [...]

[...] On dit souvent que le président est le gardien de la constitution. Remarque : à s'en tenir à la constitution, s'est une mission très limitée. On peut mettre en rapport directe les articles et 61 de la constitution : le président peut soumettre un traité avant sa ratification au conseil constitutionnel : le président nomme 3 des membres nommés du conseil constitutionnel dont le président de ce conseil : le président peut déférer au conseil constitutionnel une loi avant sa promulgation pour que se dernier vérifie la conformité de la loi à la constitution. [...]

[...] Le droit de dissolution à l'article 12. Le droit de dissolution, contrairement au référendum, est une prérogative classique dans un régime parlementaire. Mais deux grandes différences avec les constitutions précédentes : - compétence soustraite à la règle du contreseing. - ce droit de dissolution, depuis 1870, le président peut l'utiliser librement. Il doit toutefois prendre l'avis du premier ministre et des présidents des assemblées. Les règles posées par l'article 12 : les élections doivent avoir lieu 20 jours avant au plus 40 jours après la dissolution pour que la résolution du conflit puisse être réglée rapidement. [...]