Cours de droit constitutionnel de 1875 à aujourd'hui

Thèmes abordés

cours, droit, constitutionnel, 1875, à, aujourd'hui

Résumé du document

Alexis de Tocqueville disait : « Il n‘existe pas de régime même directement issu d'une révolution, qui ne soit tributaire de son passé ».
Une Constitution est toujours composée des sédiments de la culture juridico-politique laissés par les régimes précédents. Elle est toujours le reflet d'une tension entre une volonté de rompre avec le passé (1958) et la nécessité de conservé certains acquis des régimes précédents. D'où l'intérêt de faire un retour en arrière pour comprendre la 5e République.

Extraits

[...] L'article 89 alinéÈa observations : Il opèËre une distinction entre les projets et propositions de réÈvision projet : la Constitution offre un choix au préÈsident de la RéÈpublique il a le choix entre réÈféÈrendum ou le congrèËs.- proposition : elles doivent êÍtre déÈfinitivement adoptéÈes par le réÈféÈrendum. De Gaule considéÈrait que le congrèËs éÈtait bon les réÈformettes (réÈvision sans enjeu majeur). La majoritéÈ des 3/5 est plus difficile réÈunir que la majoritéÈ simple. Ces 3/5 on les appelle : majoritéÈ qualifiéÈe. Car on voulait rendre difficile réÈviser. On ne touche pas le texte suprêÍme comme on réÈvise une loi ordinaire. [...]

[...] Le pouvoir gouvernemental le plus original (préÈrogative), qui éÈtait au déÈpart préÈvu pour êÍtre exceptionnelle, mais s'est banaliséÈe depuis 2000 : se sont le recours des ordonnances de l'article DéÈfinition et objet des ordonnances de l'article 38 Ordonnance : c'est un acte pris par le gouvernement dans le domaine de la loi (préÈvu dans article sur habilitation du pouvoir léÈgislatif. Donc sur habilitation des chambres. DèËs lors qu'il l'obtient l'habilitation le gouvernement se trouver autoriséÈ modifier les lois existantes par le biais d'ordonnances. (DéÈcret sont des actes rèËglementaires, qui ont un juge administratif). Le recours aux ordonnances : c'est une extension momentanéÈe, du pouvoir rèËglementaire du gouvernement. [...]

[...] Avant 1974, le contrôÙle n'éÈtait que virtuel, il va devenir réÈel, effectif de 1959 1974, le conseil n'a éÈtéÈ saisi que de 9 lois, depuis 1974 la moyenne est de 10 15 saisines par an. De plus, le statut de l'opposition se retrouve valoriséÈ mais il ne l'est pas encore suffisamment. - 3èËme grande éÈtape dans l'avèËnement du Conseil: apparition l'art 61-1 de la Constitution de la question préÈjudicielle de constitutionnalitéÈ. Cette question a éÈtéÈ inséÈréÈe depuis la dernièËre réÈvision du 23 juillet 2008. C'est la naissance enfin d'un contrôÙle de constitutionnalitéÈ a posteriori des lois. Jusqu'alors on ne pouvait saisir le conseil qu'aprèËs le vote de la loi et avant sa promulgation. [...]

[...] Le 12 septembre en conseil des ministres, De Gaulle annonce qu'il allait réÈviser la constitution le futur chef de l'éÈtat sera éÈlu au suffrage universel direct. Parmi les ministres, un déÈmissionnera. Le 20 septembre De Gaulle annonce par un message radio téÈléÈviséÈ, au pays que la réÈvision se ferra sur le fondement de l'article 11 et non par sur le fondement de l'article 89. La réÈaction de classe politique est imméÈdiate se forme un cartel de NON. Cette réÈvision se fera par un réÈféÈrendum programméÈ le 28 septembre arguments déÈveloppéÈs par le cartel des NON avec sa têÍte Gaston Monnerville (homme de couleur = rare cette éÈpoque) : - argument de façÁade purement juridique : De Gaulle viole la Constitution - l'argument réÈel est la crainte pour les parlementaires de voir leur influence notablement diminuéÈ, la crainte pour les parlementaires d'êÍtre totalement subordonnéÈ aux déÈcisions préÈsidentielles. [...]

[...] Les difféÈrentes cohabitations 1. Les traits communs entre toutes les cohabitations Traits communs: - tous les PréÈsidents de la RéÈpublique ont nomméÈ le 1er ministre il ne l'ont pas choisi 1er ministre imposéÈ par la nouvelle majoritéÈ l'AssembléÈe. - la composition du gouvernement éÈchappe au préÈsident de la réÈpublique. Exception: Mitterrand s'est accordéÈ un droit de regard sur deux ministèËres: sur les affaires éÈtrangèËres et sur la déÈfense. - les PréÈsidents de la RéÈpublique en péÈriode de cohabitation perdent leur facultéÈ de statuer c'est-à‡-dire de déÈcider, ils ne conservent que la facultéÈ d'empêÍcher (exemple: Mitterrand a refuséÈ de signer les ordonnances, il a refuséÈ de convoquer le parlement en cession extraordinaire). [...]