Cours de droit constitutionnel - publié le 14/05/2012

Thèmes abordés

Cours, Droit constitutionnel, administration, Union européenne, UE

Résumé du document

Matière qui régit les relations entre gouvernant et gouvernée. Le texte qui régit ces relations en France s'appelle la Constitution, la Constitution est le fondement de la république. En France 5ème république depuis le 4 octobre 1958. Suit divers régime parlementaire différent. Chacun de ces régimes ont connu des périodes de grandes instabilités ministérielles. Sous la 4ème république entre 1946 et 1956 23 ministères se sont succédé, pour remédier à cette forte instabilité le général de Gaulle assisté de Michelle Debré rédige une nouvelle Constitution au sein de laquelle le pouvoir exécutif (président de la République et ministre) dispose de pouvoir extrêmement fort par rapport à l'Assemblée nationale et au Sénat, ceci en gage de stabilité de ce pouvoir. Le parlement se retrouve « collaborateur » du pouvoir exécutif via la majorité parlementaire issue des élections législatives et sénatoriales. Ce régime peut être qualifié de régime présidentialiste. La constitution de la 5ème république connaît une certaine stabilité.

Extraits

[...] En 1986 se rajoute l'Espagne et le Portugal. Entrée en vigueur le 2ème traité de l'UE que l'on appelle l'acte Unique qui institutionnalise le Conseil Européen. En 1992 traité de Maastricht : liberté de circulation des travailleurs, monnaie unique, libre circulation des marchandises). Création de la Communauté Européenne qui repose sur 3 piliers : -pilier économique -PESC : politique extérieur de sécurité commune -JAI : coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (Europol). En 1995 entrée de la Finlande, l'Autriche et de la Suède En 1997 traité d'Amsterdam : coopération en matière sociale, politique sur l'environnement En 2000 arrivé de l'Euro En 2004 traité de Nice : prévoit l'arrivée de 10 nouveaux Etats, réforme des institutions européennes. [...]

[...] Depuis 1982 les maires sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin particulier : pour les communes de plus de 3500 habitants le scrutin est majoritaire au 1er tour (la liste ayant obtenu 50% des voix ayant la moitié des sièges du conseil, le reste est réparties à la représentation proportionnelle). Si la majorité absolu n'est pas atteinte au 1er tour on procède à un 2ème tour mais avec une majorité relative (liste qui a le plus de voix 50% des sièges). Pour les communes de moins de 3500 habitants le scrutin est majoritaire à deux tours. [...]

[...] Le maire à se titre délivre les permis de construire. Le maire est à la fois le président du conseil municipal mais il est également le représentant de l'Etat dans la commune, à ce titre il est officier de police judiciaire et officier d'état civil. Le maire est chargé d'établir le budget et l'exécute après qu'il est été voté par le conseil municipal. Le conseil municipal est chargé de la gestion des services publics. La commune en termes de recette perçoit la taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères et depuis 2010 une partie de la contribution économique territoriale. [...]

[...] La région Elle fonctionne avec un exécutif (président conseil régional) et un législatif (conseil régional). Ils sont élus au scrutin majoritaire (le des sièges est attribués à la liste majoritaire au 1er tour, le reste répartis à la proportionnel). Le mandat des conseillers dure 6 ans. La région est compétente pour les lycées mais également pour l'apprentissage, ainsi que pour l'aménagement du territoire. Elle contribue à l'élaboration du plan quinquennal. Elle a un fort rôle économique. Les recettes : une partie de la CET, la région emprunte et redistribue (emprunt-subvention). [...]

[...] En 2009 traité de Lisbonne : arrivée de la Roumanie et de la Bulgarie. Il modifie les institutions de l'Union au travers d'une mini-constitution qui prévoit entre autre la personnalité juridique à l'UE, qui prévoit l'élection d'un président du conseil européen pendant 2.5 ans. Principe de la codécision : il met dans la majorité des domaines le parlement européen et le conseil des ministres sur un pied d'égalité. Ce traité mets fin au traité CECA et aux trois piliers de l'UE même si ils existeront désormais sous des appellations différentes. [...]