Les cours constitutionnelles

Thèmes abordés

Cours constitutionnelles, contrôle, contrôle a priori, contrôle a posteriori, recours

Résumé du document

Kelsen, dans son ouvrage majeur Une théorie pure du droit (1934), a dégagé une approche théorique et procédurale : la norme suprême se définit comme l'hypothèse à partir de laquelle les normes trouvent leur source ; toutes les normes tirent leur validité de leur conformité à la norme qui leur est immédiatement supérieure ; par conséquent, il faut pouvoir assurer que la loi est conforme à la Constitution au moment même où elle est votée. Ainsi est entendue la nécessité de cours constitutionnelles afin de conserver un Etat de droit.

Extraits

[...] En France, le contrôle a priori est indiqué avec l'article 61 de la Constitution. Cet article précise le caractère obligatoire de ce contrôle par le Conseil constitutionnel sur les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application mais indique également que ce contrôle peut avoir lieu sur les lois avant leur promulgation mais sur une demande du Président de la République, du Premier Ministre, du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Sénat ou de soixante sénateurs. [...]

[...] Les membres de la Cour constitutionnelle fédérale sont élus pour moitié par le Bundestag et pour moitié par le Bundesrat mais ne doivent pas avoir appartenu a l'un de ces deux Chambres ni au gouvernement fédéral ni aux organes correspondants d'un Land. La Russie se distingue de ces procédés, c'est le Président de la Fédération de Russie qui établit une proposition des juges de la Cour constitutionnelle et, parmi les juges proposés par le Président, le Conseil de la Fédération se doit d'en nommer dix-neuf. Ainsi le Président de la Fédération est très impliqué dans le processus de nomination des juges. [...]

[...] Ainsi le contrôle a priori en Russie apparait seulement dans un cadre international et est donc très restreint. Le contrôle a priori diffère donc selon les Etats et peut même ne pas apparaître dans certaines Constitutions, en revanche le contrôle a posteriori, est présent dans toutes les Constitutions. Le contrôle a posteriori Le contrôle a postériori est un contrôle s'effectuant après la mise en application d'une loi ou de l'acte contrôlé en général. L'article 61-1 de la Constitution française, l'article 123 de la Constitution russe, l'article 93 de la Loi Fondamentale de la république fédérale d'Allemagne et l'article 136 de la Constitution italienne mettent tous en place le contrôle a posteriori des lois et autres actes ayant force de loi par les cours constitutionnelles. [...]

[...] En Russie la Cour constitutionnelle de la Fédération règle les conflits de compétence au niveau fédéral et fédéré. Il est intéressant de remarquer que la Cour constitutionnelle en Russie doit également donner son avis sur le respect de la procédure établie relative à la mise en accusation du Président de la Fédération pour haute trahison ou commission d'une infraction grave alors que le Président de la Fédération a lui-même établit la liste parmi laquelle ont été élus les juges de la Cour constitutionnelle de la fédération. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité est donc toujours confié à une juridiction spécialisée, comment s'organise alors cette juridiction spécialisée ? Pour cela il faut se demander quels sont les contrôles mis en place pour garantir la suprématie de la constitution mais aussi s'intéresser à la composition et aux recours portés aux Cours constitutionnelles. I La garantie de la norme suprême assurée par un contrôle Les cours constitutionnelles ont pour but d'exercer un contrôle de la conformité des lois à la Constitution. [...]