Cour des droit constitutionnel : évolution des Constitutions et l'instauration du parlementarisme en France

Thèmes abordés

droit constitutionnel, évolution, Constitutions, instauration parlementarisme, France

Résumé du document

L'Etat est en même temps le sujet du droit ,il créé le droit mais il doit respecter ses mêmes droits créés.Sinon l'Etat sera condamné et donc si on est victime d'un accident appartenant à l'Etat,on peut attaquer l'Etat en justice. Ce qui intérésse le juge c'est la façon dont une loi s'applique,car elle pourrait être non conforme à la Constitution.L'Etat est donc sujet de loi, c'est une entité soumise au droit.

Extraits

[...] ),qui ont leur propre Constitutions,institutions,lois, mais au dessus du land il y a le Bund (Etat) qui gére tout au niveau national/fédéral.Mais il y a souvent eu des crises. L'Etat unitaire: dans sa forme classique il y a un seul ordre uniforme sur tout le térritoire ex France,il n'y a pas d'autonomie pour les départements.Cela se continua jusqu'en 1981,où il y avait des organisations administratives. Les térritoires organisés de l'Etat sont des organes administratifs,soumis à l'Etat administratif.Jusqu'en 1981 tant que le préfèt n'avait pas pris une décision il falllait attendre qu'il le fasse.Il fallait toujours avoir le decret de delibération pour un maire par exemple- C'était très centralisé . [...]

[...] Au début du 14 éme siécle,un juriste italien venu étudier en France Cynus de Pistoie,introduit en Italie la méthode et les doctrines des juristes d'Orléans.Dans ses commentaires citent De révigny et Delperche.Il a eu comme éléve Barthole,né vers 1314 et mort en 1357,c'est un personnage assez extraordianire,il a enseigné sur toutes les parties du Corpus juris civilis.Barthole dicsute chaque question selon la méthode Pro et Contra,il a une pensée très générale,il est l'inventeur du droit international privé.Barthole a écrit une oeuvre lu dans toute l'Europe.L'éléve de Barthole Balde,nbé vers 1337 et mort ver 1400 a écrit un commentaire sur l'ensemble du corpus,il a un énorme avantage car il écrit dans une très belle langue claire,il a le sens de la formule et de lasynthés son oeuvre a eu un grand succées,lu dans toute l'Europe.Ce sont des juristes non seulement italiens mais aussi européens.Balde qu est docteur in utroque jure,donc en droit civil mais aussi canonique,et a ce titre il est asserz représentatif.Ces juristes ont un commentaire commun,il connaissent bine l'un et l'autre droit. L'étude du droit canonique: Entre la fin du 13éme et 15 éme siécle,le droit canonique se developpe d'abord ,car ses sources se renouvellent en partie. [...]

[...] Pendant longtemps ce sont les democrates-chrétiens,ils ont mis les conseils régionaux au placard ,pour ne pas laisser le pouvoir aux communistes jusqu'en 1970,il a fallu attendre 2001 pour que les régions aient les moyens de se gouverner,mais aujourd'hui c'est le même systéme qu'en Espagne,il y a la bas aujourd'hui un statut pour les régions mais il y a de constitutions dans les régions.En 1948 c'est les régions périphériques du sud,aujourd'hui c'est les régions du nord qui veulent l'autonomie pour ne pas avoir à payer pour les régions du sud.Dans un Etat fédéral on a cértes des statuts,mais dans les pays comme l'Espagne ou l'Italie il y a des status différents pour différentes régions,il y a la possibilité d'avoir les langues régionales comme officielles. Etat federal : deux ordres constitutionnels. [...]

[...] Belgique : 2 fédéralismes,créé en 1932,à l'époque où les francophones étaient majoritaires.Un Etat fédéral ne fonctionne qu si il y a un consensus à l'intérieur,lors d'un conflit l'Etat peut éclater. Le fédéralisme se distingue bien de la confédération: C'est un systéme de droit international,où l'Etat indépendant et souverain décide de gérer l'ensemble des compétences. L'UE: La France en fait partie.Quelle est la nature de l'UE? Il y a des éléments de nature fédérale,il y a Strasbourg qui accueille le Parlement européen. [...]

[...] L'executif appartient qu'au président.On va inventer ce systéme,que le chef ait une légitimité,cf éléctions libres universelles. Congrés bicaméral avec chambre des représentants et le Sénat. Plus Judiciaire,l'indépendance du pouvoir judiciaire est une grande nouveauté. On s'est contentés d'avoir qu'une juridiction suprême fédérale 1787 Détermine la façon dont elle peut être modifiée. "régles de révision très dures ,lorsque le Congrés fédéral prend l'inititiative *chaque chambre doit voter l'amendement à la C. [...]