Naissance et organisation du contrôle de constitutionnalité

Thèmes abordés

contrôle de constitutionnalité, législateurs, Constitution, conformité des lois, jurisprudence Marbury

Résumé du document

Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu'il n'y saurait y avoir de vérité première, il n'y a que des erreurs premières. » Il semble impossible de ne pas se tromper, on dit même que l'on apprend de nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également se tromper lorsqu'ils élaborent des lois mais cela ne peut être toléré dans le droit puisqu'il régit l'ensemble des membres d'une société. Par conséquent, il a semblé nécessaire de contrôler ces lois par rapport à la Constitution qui est considéré comme le texte suprême de notre démocratie.
Le contrôle de constitutionnalité a donc pour fonction de vérifier la conformité des lois à la constitution et donc leur légalité. On peut citer le cas des Etats-Unis en droit comparé, qui depuis la jurisprudence Marbury contre Madison en 1803 confie ce contrôle à la Cour suprême des Etats-Unis qui n'a certes pas le monopole mais qui a une forte autorité pour vérifier la conformité à la Constitution de 1776.

Extraits

[...] Ce contrôle se porte sur les lois et les traités selon les articles 61-2 et 54 de la constitution. Transition : Ainsi l'évolution du contrôle de constitutionnalité de sa genèse à sa formation sous la Vème république a également permis de créer de formes de contrôles distincts pour vérifier efficacement la conformité des lois à la constitution. * Existence de formes de 2 contrôles différents On peut effectivement distinguer deux contrôles distincts proposés par le conseil constitutionnel : le contrôle a priori et le contrôle a posteriori * Un contrôle a priori Procédure : Contrôle qui a lieu avant la promulgation pour vérifier après le vote du parlement de la conformité d'une loi ou d'un texte juridique à la constitution. [...]

[...] * Un contrôle a posteriori Procédure : sous forme de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui date de 2008 (avec application en 1er mars 2010), qui permet donc de vérifier la conformité de la loi après observation des effets de la loi suite à la promulgation. Elle peut être saisie par tous (citoyens, justiciables, etc.). Il se fait en dehors de tout litige et est donc abstrait. Le juge saisit la cour de cassation s'il pense qu'il y a non- conformité, qui vérifie que cette demande est sérieuse et la transmet au conseil constitutionnel qui statue dans un délai d'un mois pendant que le juge pourvoit à statuer en attendant. Effet : Annulation de la loi sans application, modification de la loi. [...]

[...] Conclusion : La perspective d'un contrôle de la légalité des lois est donc bien antérieur à notre siècle mais on constate que au cours des 60 dernières années, cette question de le vérifier la conformité des lois au texte suprême de notre démocratie a évolué et même a été renforcé et ce encore en 2010 avec la QPC qui permet au conseil constitutionnel de devenir un véritable garant de la constitution et un organe fondamental de notre démocratie. Toutefois, il existe d'autres contrôles de la légalité de la loi qui peuvent être considéré comme au dessus de ce contrôle de constitutionnalité : c'est le cas du contrôle de conventionalité. [...]

[...] Comment a évolué cette idée de contrôle de constitutionnalité pour aboutir aux fonctionnements d'aujourd'hui avec une distinction de 2 formes de contrôles ? Nous verrons donc que de la genèse des idées jusqu'au fonctionnement de notre temps en passant par la création d'une juridiction compétente, le contrôle de constitutionnalité a beaucoup évolué. * Naissance de ce contrôle et organisation de l'organe. Des premières idées à la formation du conseil constitutionnel comment a germé cette idée de gardien de la constitution texte fondateur de notre démocratie ? [...]

[...] Par conséquent, il a semblé nécessaire de contrôler ces lois par rapport à la Constitution qui est considéré comme le texte suprême de notre démocratie. Le contrôle de constitutionnalité a donc pour fonction de vérifier la conformité des lois à la constitution et donc leur légalité. On peut citer le cas des Etats-Unis en droit comparé, qui depuis la jurisprudence Marbury contre Madison en 1803 confie ce contrôle à la cour suprême des Etats-Unis qui n'a certes pas le monopole mais qui a une forte autorité pour vérifier la conformité à la Constitution de 1776. [...]