Les contre-modèles historiques

Thèmes abordés

Contre-modèles, historiques, histoire du Droit, France, République, Constitution

Résumé du document

Il y a eu entre 12 et 16 Constitution en France, c'est un laboratoire constitutionnel.

On se concentre sur la III° République et la IV° République. L'intérêt de les étudier est que la III° République est la confirmation que le régime en France soit la République, adoption définitive du régime républicain. La IV° République c'est la première fois que la France essaye de rationaliser les moyens de pression.

Et enfin on verra les conditions de la naissance de la Constitution de 58.

Extraits

[...] La C° Rivet C'est la loi du 31 août 1871, le député Rivet fait une proposition: c'est que Thiers devienne Président de la R., son statut est défini par cette loi. Ce statut montre déjà une certaine méfiance de l'assemblée envers les autres pouvoirs et une prédominance de fait de cette assemblée. Trois éléments dans cette loi: -Le P. de la R. est responsable devant l'assemblée -Le P. de la R. doit être entendu par l'assemblée nationale toutes les fois qu'il le juge nécessaire -Tous ses actes doivent être contresignés par un ministre. [...]

[...] Le lien entre le retour du G. de Gaulle et la modification des institutions De Gaulle était un opposant à la Constitution de 1946, or sa vision des bonnes institutions il l'avait déjà exprimé à deux reprises: discours de Bayeux et discours d'Epinal. De Gaulle: l'opposant aux institutions de 1946 Le discours de Bayeux date du 16 juin 1946 (historiquement c'est le second discours de Bayeux). La seconde partie du discours a pour objectif d'inscrire le G. de G. dans le débat qui a lieu alors sur les institutions. [...]

[...] La promulgation doit être faite par le président de la république dans les 8 jours. Par cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 on a un gouvernement qui se fait déléguer le pouvoir constituant dérivé et il va s'en servir pour exercer le pouvoir constituant originaire, mais tout est légitimé in fine par le fait qu'il y a référendum. Les limites matérielles Les 5 principes à respecter -Seul le suffrage universel est la source du pouvoir ➔ régime démocratique (régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir soit directement soit par l'intermédiaire de ses représentants). [...]

[...] La délégation par l'assemblée de son pouvoir législatif En vertu de l'art de la C° de 1946, le Parlement ne pouvait pas déléguer son pouvoir législatif, l'assemblée nationale vote seule la loi. Cet article 13 se justifie par la réaction au décret loi. Or il y a eu deux facteurs qui ont expliqué la réapparition des décrets-lois: difficulté de disposer d'une majorité stable en raison des modes de scrutin et la structure de la vie politique. Et la répugnance du parlement à adopter des mesures impopulaires, donc le gouvernement ne pouvait pas mettre en place sa politique ➔ décret loi. [...]

[...] Un gouvernement de défense nationale est mise en place, qui proclame la République. Pourtant même s'il y a cette proclamation très rapide de la République, une ambiguité va régner pendant 5 ans (retour à la monarchie Les Républicains se disent en effet déterminés à poursuivre la guerre contre la Prusse, ce que les électeurs désapprouvent fortement: lors du premier scrutin d'après guerre ils votent massivement pour les monarchistes. Or ces monarchistes étaient divisés entre les Orléanistes (favorables à la famille d'Orléans) et les Légitimistes (favorables aux Bourbons). [...]