Dans un contexte de mondialisation : vers un droit constitutionnel commun ?

Thèmes abordés

Mondialisation, droit constitutionnel commun, démocraties occidentales, internationalisation des constitutions, pouvoir exécutif, régimes d'assemblée, droit international normatif

Résumé du document

On peut se demander si dans le contexte de la mondialisation actuelle, on assiste à une harmonisation des droits constitutionnels, et si on ne s'oriente pas vers un droit constitutionnel commun aux différents peuples de la planète. Est-ce-que cette mondialisation affecte le droit et en particulier le droit constitutionnel ? On peut se rendre compte qu'il existe bien un mouvement d'harmonisation des droits constitutionnels qui se fait au bénéfice de la démocratie. Mais il y a aussi des limites à cette expansion de la démocratie. Cette expansion se voit à travers deux tendances : la mondialisation du droit constitutionnel et l'internationalisation des constitutions.

Extraits

[...] Donc l'avenir nous dira dans quel sens les choses vont aller. On a déjà vu que dans nos démocraties, on va jusqu'à parler de crise de la démocratie donc les choses ne sont pas aussi simples. On a des pays qui ne sont pas des démocraties, qui se démocratisent petit à petit et on a des pays qui se disent démocraties, qui ont encore des progrès à faire. L'évolution n'est pas forcément toujours démocratique. [...]

[...] On peut parler ici véritablement d'internationalisation du droit constitutionnel, l'internationalisation des constitutions. On est face à des constitutions qui sont sous influence du droit international. Donc cela contribue à l'expansion de la démocratie car les puissances étrangères qui influencent les constitutions de certains pays sont souvent des Etats occidentaux. Lorsque le droit international ente à déterminer une constitution nationale, on cherche à appliquer, imposer certains principes démocratiques : élection, respect de l'Etat de Droit SECTION 2 : LES LIMITES A L'EXPANSION Cette démocratie se diffuse mais en même temps on ne peut pas retenir la thèse de Francis FUKUYAMA. [...]

[...] On distingue souvent le pouvoir civil du pouvoir militaire qui lui est subordonné ; les militaires doivent obéir au chef de l'Etat (ou au 1e ministre selon les régimes). Ex : le général de Gaulle, venant de l'armée, a exercé les fonctions de président de la république. il a pris les pouvoirs civils. Le contexte militaire favorise la concentration du pouvoir. Ex : Clemenceau. La victoire de la France en 18 : notamment due, entre autre, par l'action du Président du Conseil (Clemenceau). Il a eu un tel rôle qu'on l'a appelé « Père la victoire » on attribuait la victoire à l'exécutif. [...]

[...] Les services secrets, les services de police ont vu leurs pouvoirs s'accroitre et se sont les libertés individuelles qui ont été diminuées. L'exécutif s'est vu accorder plus de pouvoirs au détriment des libertés des libertés individuelles et parfois au détriment du pouvoir de juge (Guantanamo, le cas des gardes à vues qui sont prolongées dans le cas de terrorisme sans que le juge puisse intervenir). Tendance encore aujourd'hui à l'œuvre du renforcement de l'exécutif. Si on va au-delà des démocraties, on rencontre des résistances à ces formes de gouvernement. [...]

[...] Exemple du cas de la Tunisie ou finalement la Constitution proclame les Droits de l'Homme. On est face à des peuples de confession musulmane et des partis parqués plus ou moins religieusement et s'instaure une forme de débat démocratique entre différentes façons de voir le pouvoir. Exemple de la Turquie, ex original d'un pays musulman où il y a une laïcité : le kémalisme (Mustafa Kemal qui a institué cette séparation entre la religion et le politique).La laïcité fait partie des fondamentaux de l'Etat turc. [...]