Le contexte de la Constitution de la Vème République

Thèmes abordés

Contexte, constitution, Vème République, genèse, 1958

Résumé du document

La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. L'objectif des constituants est de ne pas commettre les erreurs qu'ont pu commettre leurs prédécesseurs.
D'un point de vue historique, la mise en place de la Vème République s'explique par la rencontre de 2 évènements :
- La « crise » du 13 mai 1958.
- Le retour au pouvoir du général de Gaulle.

Extraits

[...] Michel Debré prononce un discours le 27 aout 1958 dans lequel il défend le projet de la III) L'adoption de la Le 4 septembre 1958 : présentation de la au peuple Le 3 septembre, le conseil des ministres arrête (adopte) le projet de la DG va présenter le projet de au peuple le 4 septembre, date symbolique car effondrement de l'Empire et mise en place de la IIIème République. De plus, il présente ce projet place de République avec des gardes républicains. Le 28 septembre 1958 : Approbation de la par le peuple La plupart des partis politiques répondent oui sauf PMF et le parti communiste. Succès : d'abstention, et sur les 85% votants de oui : SUCCES. [...]

[...] Le texte qui sort de la commission est réputé être de meilleur qualité que le texte d'origine. La discussion en séance publique se déroule en deux étapes. Il y a la discussion générale et une discussion articles par articles. b. L'adoption d'un texte identique par les deux assemblées. Pour rentrer en vigueur, la li doit être votée par le parlement. Il y a un système de navette parlementaire (art 45) "tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du parlement en vue de l'adoption d'un texte identique.". [...]

[...] Paragraphe 1 : Une fonction de contrôle excluant la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. L'information est la condition d'une bon contrôle, pour que les parlementaires fassent un contrôle, il faut qu'ils soient informés. Il y a 4 techniques d'informations. Les questions parlementaires. Art 48 consacré à l'ordre du jour des assemblées. La technique des questions est un procédé ancien et qui présente deux avantages, les questions sont médiatisées et c'est une procédure simple à utiliser. Il y a deux grandes catégories de questions : - Les questions écrites : Un parlementaire pose une question sous forme écrite à un membre du gouvernement qui a un moins pour répondre à la question posée. [...]

[...] On fait donc le choix du suffrage universel indirect pour la 5ème République. Le chef de l'Etat sera désigné par les parlementaires, par les membres des conseils généraux, par les Dom et par les représentants des conseils municipaux (environ 80000 grands électeurs), art.6. De Gaule va se rendre compte que ce mode de désignation n'est pas approprié. Le suffrage universel direct En 1962, un référendum va être organisé sur le mode de désignation du chef de l'Etat le 28 octobre 1962. [...]

[...] Partie 3 : La suprématie de la constitution sous la Vème République. Chapitre 1 : Une suprématie assurée par le contrôle de constitutionnalité. Section 1 : La création du conseil constitutionnel. Avant 1958, il y a eu des expériences de justice constitutionnel, contrôle de la la loi par rapport à la constitution. L'Abbé Sieyes à l'époque de la révolution défend l'idée du jurie constitutionnaire, des membres du parlement sont chargés de contrôler la loi, ce projet ne va jamais être mis en place. [...]