La Constitution de la Vème République et ses institutions

Thèmes abordés

Constitution de la Vème République, institutions, Président de la République, Premier Ministre, Parlement, fonction normative, fonction de contrôle

Résumé du document

180 Etats se partagent les territoires, chacun y affirme son autorité à l'égard de la population qui y vit. Art 1er C°, la France est un état République donc exclut toute dévolution héréditaire du pouvoir.
Selon Georges Burdeau, « l'Etat est le pouvoir institutionnalisé » et il s'oppose bien au caractère temporaire de ceux qui le représentent. La C° est l'expression d'un régime et c'est le chef de l'Etat qui veille à son respect. Pour autant, cet état doit être bâti sur une séparation des pouvoirs. Pour autant, la vie politique française a été marquée par une grande instabilité institutionnelle et de ce fait les Etats-Unis nous ont classés parmi les « démocraties instables ».

Extraits

[...] La Constitution ne l'impose nulle part. Pourtant, aucun PM n'a manqué à cette coutume constitutionnelle. Le PdR a la faculté de changer de gouvernement en dehors de tout événement électoral ou parlementaire C'est une particularité de notre régime. Le PdR peut demander au PM de lui remettre la démission de son gouvernement. De ce fait, tous les PM de la Vème sont par avance liés, soit par écrit lettre de démission en blanc. Pompidou, Messmer), soit verbalement (Chaban Delmas). Une collaboration qui profite au PdR (le partage des compétences) Le partage des compétences peut s'effectuer de trois façons. [...]

[...] Il peut également saisir le Conseil Constitutionnel sur la conformité d'un traité (art 54 C°) ou sur la constitutionnalité d'une loi (art 61 C°). Normalement, il y a une prépondérance des moyens à Matignon puisque le PM dispose de plus 500 conseillers. De plus, le Secrétariat Général du gouvernement est une plaque tournante, il est dirigé par le PM. La Constitution de la Vème République prévoit un PdR et un PM mais aussi un Parlement. SECTION 2 : Le Parlement La première idée à laquelle ont pensé les pères de la Vème est comment assainir le parlementarisme. [...]

[...] SECTION 1 : Le Président de la République et le Premier Ministre Michel Debré : « Le PdR est la clé de voute des institutions. » Général de Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964 : « On ne saurait accepter qu'une diarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien. » L'existence du PM dépend du PdR, l'inverse n'est pas vrai L'élection présidentielle entraine la nomination d'un nouveau gouvernement Coutume : le PM s'estime toujours tenu de présenter au PdR la démission de son gouvernement avant chaque élection présidentielle. [...]

[...] Mais la confection des lois n'est pas le seul rôle du Parlement. La fonction de contrôle Le doyen Vedel a théorisé et présenté le parlementarisme majoritaire sous la forme « un parti gouverne sous le contrôle de l'autre parti et sous l'arbitrage du peuple. Le mécanisme est donc simple. Ce mécanisme aide à l'alternance, renforce la démocratie à travers la prise en compte fondamentale des droits de l'opposition. » Il existe donc des procédures de contrôle parlementaire mais aussi une idée d'information. [...]

[...] La fonction normative Le bicamérisme de la Vème est déséquilibré. En effet, le Sénat ne maitrise pas la procédure législative comme peut le faire l'AN. Cette dernière peut apporter son dernier mot. Toutefois, le Sénat a un rôle essentiel : il défend les libertés. Cet assainissement du parlementarisme passe par la soumission effective du droit parlementaire à la C° exprimée par la sanction du Conseil Constitutionnel. Cette fonction normative passe par le fait que le domaine de la loi est clos. [...]