La constitution de la Ve République

Thèmes abordés

constitution, Ve République, République présidentielle, République parlementaire, président de la République, gouvernement

Résumé du document

Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car débats et controverses extérieures, par ex sur le rôle exact du président de la République ou sur la question du parlement dans la conduite de la législation. Notre système politique repose sur une idée de pluralisme, donc sur le fait qu'il peut y avoir plusieurs sentiments, plusieurs approches différentes et cela suppose une écoute et une tolérance mutuelle, à nous de nous faire notre idée.

Manuel : Gicquel (en plus du pactet, l'utiliser en bibliothèque)
On pourra se reporter au recueil de Didier Maus : « les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République » (doc° frçse)
A coté de cela, les revues : revue du droit public (RDP) ou revue frçse de droit constitutionnel (RDC), ou encore « pouvoirs » : chronique constitutionnelle frçse (Pierre Avril et Georges Gicquel) (seuil) + presse quotidienne, regarder ce qui peut être important du point de vue constitutionnel, notamment le projet de révision constitutionnelle d'octobre 2007, voir s'il avance. Revue politique et parlementaire numéro 1045 octobre-décembre 2007 contenant un dossier sur les différents aspects des propositions du comité Balladur.

Ce sujet peut se rattacher de 2 manières différentes : soit à la suite des chapitres sur l'histoire constitutionnelle, on a vu ce qui s'est passé de 1789 à 1958, avec l'échec de la IVe République, en terminant par l'inventaire d'un héritage qui pèsera lourd dans les débats de 58, soit à la fin même du cours précédent puisque dans le dernier chapitre « le régime présidentiel à l'étranger », on terminait par le « correctif présidentiel » où l'on a essayé de montrer quel était l'originalité de la Ve République par rapport aux autres, originalité caractérisée par l'accumulation de ressources tant juridiques que politiques.

Extraits

[...] La correction des défauts de la IVème et notamment le pb de la protection devant le parlmt et la réécriture de 49 On s'apercevra très vite que ca marche. Il y a dc dès l'origine ce compromis (prsdt arbitre) compromis entre monarchistes et républicains dépassé par la crise de crise entre MRP et gauche qui ne sera pas dépasé compromis qui sera dépasé par la crise de 196???. C'est ce qui amène à signaler les idées- force du txt. II) les idées-force du txt de 1958 Ces idées-force sont exposées notamment par M. [...]

[...] En Fr, ca a été le cas sous la 3ème et la 4ème république, mais cette évolution va etre freinée par la personalité du génal DG et surtt par l'introduction en 1962 de l'élection du prsdt de la rép au suff universel et encore plus par ce qui se passe à ce moment, c'est-à-dire la détermination d'une majté parltaire. Cette élection présidentielle désigne un chef, une majté qui obéit à son chef, et l'essentiel est donc là: ds sa relation entre prsdt de la rép et les autres majtés. Le prsdt de la rép a dc un rôle secondaire. Les périodes de cohabitation ont montré que la nature parltaire du rég pvait facilement ressortir: pvoir 1er min appuyé par la majté parltaire et on se retrouve ds les grds rég parltaires types allgne et GB. [...]

[...] Chirac, voulait organiser tt de suite un référendum sur l'école. On lui a fait remarqué que ce n'était pas prévu par la constit, il a dc voulu élargir le domaine du réf. Cela a eu lieu l'été 95, en meme tps que l'élargissement de la session unique (idée d'équilibre: on augmente 2 svtés)=>loi constelle du 4 aout 1995 qui ajoute une 3ème hypothèse: "sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et au service public qui y concourent". [...]

[...] De là découle la svté de l'assemblée, de la nation de la loi, c'est la csqce de ce qu'on vient de dire. L'institution la plus fondée sur le suffrage, c'est l'assemblée, on a d'ailleurs la périphrase: "représentants du peuple", cad que c'est là que s'est exprimée la volonté pdt qques siècles. Ce role majeur de l'assemblée a été la demande constante du 19ème siècle, on peut résumer le 19ème en fction de la montée en puissance du parlement, et par la montée démocratique, qui trouve son aboutissement au début de la 3ème rép, et notamment au moment de la crise fondatrice de mai 1877 qui amène à une altération des pvoirs du prsdt et à leur quasi disparition: constitution grévy (30 janvier 1879). [...]

[...] Au début, on avait écrit: "déléguant au génal DG l'exercice du pvoir constituant" mais on s'apercoit que c'est la formule utilisée en 40 pr le maréchal Pétain. Cette loi est votée le 3 juin par 350 voies pour contre et 70 abstentions. La loi du 3 juin se contente de poser 5 bases, cad que la révision pourra etre ce que voudra le gvt du génal DG à condition de respecter 5 pcpes qui st certes des pcpes de base de la Vème mais dont la généralité est grde. [...]