La Constitution, norme suprême ? - effectivité et relativité de la suprématie

Thèmes abordés

constitution, norme, communautaire, droit

Résumé du document

Le doyen Vedel donne, dans son manuel de Droit Constitutionnel daté de 1949, une définition de la Constitution. Selon lui elle serait« l'ensemble des règles les plus importantes pour l'Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l'État, la forme de son gouvernement ». On comprend a priori la nécessite pour un État de détenir une Constitution d'où le fait que tous les états du monde en ont Jadis une, même en l'absence de textes, où des règles s'imposaient tout de même au pouvoir, organisaient la société, alors régie par la coutume.
Les cités grecques s'apparentent à des précurseurs du droit constitutionnel puisqu'entre le VIIème et le Vième siècle avant JC, les premières Constitutions apparaissent sous écrit. Rome ensuite, rédigea des textes organisant le fonctionnement des institutions politiques de façon très détaillée. Au fil du temps, l'idée d'une constitution écrite gagna les administrations d'où un foisonnement des écrits. La France a connu

Extraits

[...] La persistance d'une suprématie de la Constitution. - Avant la QPC: contrôle a posteriori impossible. les lois votées par référendum ne sont pas soumis au contrôle de constitutionnalité. (Même pas au contrôle a priori). - Nouvel outil pour défendre un justiciable dans la tourmente d'une instance. [...]

[...] Une contrôle de Constitutionnalité nécessaire. - Avant 1958, pas de contrôle de constitutionnalité des lois ( dictature de la loi mythe de la loi Suprématie du législatif. - De Gaulle voit dans la Constitution du 4 oct 58 une opportunité de se détacher de ce Carcan législatif : Contrôle a priori de constitutionnalité mettant en place des procédures qui garantissent la supériorité de la Constitution aux autres normes. Contrôle confié au Conseil Constitutionnel. - Saisine: président de la République, président des assemblées, Premier ministre députés ou sénateurs. [...]

[...] De nombreux éléments peuvent nous faire penser à une supériorité de la Constitution sur l'ordre interne. Or, le développement d'un droit communautaire croissant a entrainé de nombreuses évolutions dans l'exercice de la Constitution ajoutée à de réelles des failles du contrôle juridictionnel. D'où une remise en cause de l'effectivité de sa suprématie II/ . Érodée par une tendance communautaire, agissant sur l'ordre interne. Un droit constitutionnel concurrencé par un droit communautaire et international croissant. Supériorité sur les lois . - Primauté du droit communautaire sur le droit interne. [...]

[...] - La facilité de modification d'une norme témoigne sa moindre importance. - La Constitution est en France rigide: Procédures de révision spécifiques, contraignantes - Article 89 de la Constitution: révision par un organe indépendant, devant être soumis par référendum au peuple. Une norme au sommet de la hiérarchie. - Kelsen dans sa pyramide place la Constitution au sommet de la hiérarchie: La norme mère - Cette supériorité repose sur un principe de subordination de toutes les autres normes qui doivent la mettre en œuvre directement ou indirectement. [...]

[...] Or, en cas de non conformité, c'est la Constitution qui s'en trouve changée. Le droit international et communautaire en particulier, participent au déclin du droit Constitutionnel par rapport au droit international mais également en droit interne. concurrence dans l'ordre interne. Le gouvernement des juges - Q¨PC de 2010 popularise le contrôle de constitutionnalité. - On parle de contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. - La limite est d'aboutir à un réel« gouvernement des juges car les juridictions sont de plus en plus présentes dans des domaines tels les principes fondamentaux semble-il à la base de la vie en société. [...]