La constitution coutumière: la succession du royaume de France

Thèmes abordés

La constitution coutumière, la succession du royaume de France, constitution française coutumière, Moyen-Age, France

Résumé du document

Jusqu'au 14ème siècle, la succession au royaume de France obéissait à deux règles: de l'hérédité et de la primogéniture. La couronne obéissait à ces deux règles spéciales.
Pour l'ensemble des juristes, la couronne doit se transmettre de mâle en mâle. On va corroborer ce principe. Philippe le Bel meurt en 1314 et laisse 4 enfants ; Louis X le Hutin, Isabelle, Philippe et Charles. Louis X meurt en 1316 et laisse une fille Jeanne qui a 4 ans et une femme enceinte. Est ce que c'est Jeanne qui monte sur le trône ou sa femme?

Extraits

[...] un roi ne peut pas abdiquer (François 1er a voulu) on ne peut pas renoncer à monter sur le trône (Philippe d'Espagne petit- fils de Louis XIV) on ne peut pas changer l'ordre de succession (Madame de Montespant) 3. La question de la continuité de la couronne. A partir de quand devient-on roi ? Quand son père meurt ou quand on est sacré ? Pas de problème tant que l'on avait affaire à un sacre anticipé. Dès Saint Louis le sacre n'est plus constitutif mais devient déclaratif (confirmatif). Pose problème de l'instantanéité. L'instantanéité. [...]

[...] Est influencé par le droit romain (Montpellier). Il résonne en termes de catégories juridiques. Pense qu'il faut évoquer ; les catégories propres au droit public et au droit privé donner une définition de la succession royale fait une distinction entre d'un coté les biens patrimoniaux ; liberté de disposer et les extra-patrimoniaux ; on ne l'a pas. Conséquence ; rentre dans le cadre des biens extra-patrimoniaux le domaine de la couronne ; relève du droit public. Par contre, les biens patrimoniaux ; droit privé. [...]

[...] Livre: Le Prince. 2Ème ouvrage connu: Discours sur la 1ère décade de Tite-Live écrit en 1519 mais pas le plus imptt qui est Le Prince écrit dans des situations particulières pour de Médicis. Donne une nouvelle définition de l'état; se fonde selon les qualités personnelles du principe avec pr objectif la raison d'état. Cséquences: le prince doit avoir non pas des vertus mais des virtus; il doit être fort. Pour ce, il doit compter sur une armée composée de citoyens, armée nationale (pu de mercenaires). [...]

[...] Cette règle s'est révélée au cours des circonstances de la guerre de 100 ans (1337-1453). Est apparu à cause d'un traité Traité de Troyes. Signé en 1420 ; Charles VI le roi ; le Fou. Avait la particularité d'avoir des périodes de lucidité et de folie. Date d'un fait célèbre ; en 1393, il décide d'aller à la chasse ; à un moment, il y eu un moment d'absence, a pris une hache et a découpé 5 de ces soldats pendant la nuit. [...]

[...] Ce domaine se divise en domaine corporel (les terres, les châteaux, les forêts) et incorporel (droit féodaux, fiscaux et les prérogatives royales). Cette distinction est apparue pour la première fois au 11ème siècle ; les rois voulaient agrandir leur territoire. Ils se sont rendus compte qu'il ne fallait plus aliéner des morceaux de territoire royal. La règle de l'inaliénabilité du domaine. Le domaine royal n'appartient pas en propriété propre au roi de France ; il fallait rejeter les théories germanistes. [...]