La Constitution : cadre de l'organisation du pouvoir d'Etat

Thèmes abordés

Constitution, cadre de l'organisation du pouvoir d'Etat, titulaires du pouvoir, différentes formes de gouvernement, participation du peuple en démocratie

Résumé du document

Qui détient le pouvoir de l'état ? Qui détient la puissance suprême dans l'état ? Qui détient la souveraineté de l'état ?
Déterminer qui est ou qui sont les titulaires du pouvoir permet de retrouver les classifications classiques sur les formes de régimes. Suivant les titulaires du pouvoir, on déterminera s'il s'agit d'une monarchie, d'une oligarchie ou d'une démocratie.
La source de la souveraineté est elle uniquement le peuple ? Comment s'opèrent la distribution et la division du pouvoir ? Cette interrogation naît du fait que le droit constitutionnel nait de la volonté de limiter le pouvoir.
Quelles sont les relations qui existent entre ces différents pouvoirs ?
Régime : mode d'organisation d'une société, d'un état ou ensemble des institutions et les pratiques qui le caractérisent. Le régime est la forme particulière du gouvernement, la forme particulière dont le pouvoir politique s'exerce.

Extraits

[...] Il a fallut trouver une autre source de la souveraineté : - Soit de la nation (Souveraineté nationale) - Soit du peuple (Souveraineté populaire) Comment le peuple participe t-il à l'exercice de cette souveraineté. Soit par une participation qu'on peut qualifier de médiatisée, indirecte, c'est à dire par l'élection de représentants. La démocratie s'exerce par le biais de la représentation. La démocratie représentative risque de conduire à un système ultra représentatif. Si il y a participation directe au pouvoir législatif, elle se fait notamment par la possibilité d'approuver ou de rejeter un texte notamment par la technique du référendum. [...]

[...] Le droit constitutionnel est né d'un sentiment de défiance à l'égard du pouvoir qu'il vienne d'en haut ou d'en bas, il s'accompagne de l'idée de séparation des pouvoirs. Cette idée de séparation des pouvoirs relève de ce que la constitution est conçu comme un instrument de limitation de l'arbitraire du pouvoir destiné à permettre la protection des droits et libertés des citoyens. Or, en théorie, en démocratie, il n'y a qu'un seul souverain : le peuple. Comment expliquer cette idée de séparation des pouvoirs ? [...]

[...] Cette démocratie directe s'oppose à la démocratie représentative. En pratique aujourd'hui on trouve les deux méthodes de représentation, on parle donc de démocratie semi directe, qui combine représentation avec l'intervention périodique du peuple par la voix du suffrage ou de la consultation. La démocratie semi directe est un régime ou le peuple titulaire de la souveraineté délègue son exercice à des représentants mais se réserve la possibilité de participer directement au pouvoir. C'est cette démocratie semi directe qui est encore le principe de fonctionnement de la Vème république. [...]

[...] Plusieurs remarques concernant ce gouvernement : c'est un organe collégial. L'évolution du gouvernement a été de manière générale parallèle à l'évolution suivie par le chef de l'état dans le sens indexe (Accroissement des pouvoirs du chef de l'état) d'ou la possibilité de voir émerger un autre chef de l'exécutif : le premier ministre. Il y a donc désormais une distinction à l'intérieur du gouvernement entre le chef du gouvernement et les ministres. Si on transfert un certain nombre de pouvoirs du chef de l'état au gouvernement, il est nécessaire qu'il existe une unité de direction au sein du gouvernement capable de coordonner, arbitrer, trancher entre les différents ministres. [...]

[...] Ca pose un problème par rapport à l'idéal démocratique, un parti pourra accéder au pouvoir avec une minorité de suffrages. On assiste également à une bipolarisation de la vie politique et qu'un éventuel 3ème parti est toujours sous représenté. Le scrutin majoritaire à deux tours pose des problèmes aussi : la victoire des partis majoritaires est amplifié par le système de report de voies. Très peu de petites formations politiques peuvent accéder au second tour. Sous représentation des extrêmes et sur représentation des modérés. [...]