La Constitution associée au droit: la théorie générale de l'Etat

Thèmes abordés

Constitution, droit, théorie générale de l'Etat, séparation des pouvoirs, DDHC

Résumé du document

Montesquieu est un philosophe des lumières, sa pensée est influencée par Locke.
Pour Montesquieu la Constitution est liée au contrat social et il faut insister sur son contenu. Elle doit définir les conditions minimales auxquelles le pacte doit parvenir pour atteindre la meilleure organisation possible de la société en assurant les libertés individuelles en sein de la société, en définissant l'organisation des pouvoirs publics pour protéger les libertés publiques, individuelles, civiles et politiques.
C'est à cet objectif que répond la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

L'article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » indique la définition de la Constitution pendant la période des lumières. Néanmoins qu'est-ce que la garantie des droits ? La séparation des pouvoirs ?

La DDHC n'est un texte ni philosophique ni historique, mais un texte juridique de droit constitutionnel écrit par l'Assemblée constituante. Les représentants du peuple étaient les députés de l'Assemblée constituante, ils sont ainsi les garants des libertés et habilités alors à rédiger la DDHC. Ils rappellent les droits et devoirs des citoyens.
La DDHC est intégrée au préambule de la Constitution de 1791.
Mais le 22 septembre 1792, les députés de la Convention font tomber la monarchie constitutionnelle et proclament la République La DDHC sort du droit constitutionnel.

Extraits

[...] La mise en œuvre de systèmes de contrôles juridictionnels assure la suprématie de la Constitution dans le droit positif. La suprématie de la Constitution est reconnue par une jurisprudence constante : Cour de cassation : 2 juin 2000. Conseil Constitutionnel : 19 novembre 2004. Considérant que cette dénomination est dans incidence sur la place de la Constitution française au sommet de l'ordre juridique interne Traité de Lisbonne décembre 2007 : Considérant que tout en confirmant la place de la Constitution au sommet de l'ordre juridique interne . Traité budgetaire aout 2012. [...]

[...] L'État unitaire est régie par une constitution et une législation. Un seul centre d'impulsion politique. Les collectivités territoriales ne dépassent pas un certain seuil d'autonomie politique. Les variations de l'État unitaire. La concentration : l'État centralisé est concentré, il n'existe qu'un seul niveau d'administration pour l'exercice des compétences exclusivement d'État qui est lui-même le niveau central. La décentralisation : l'État centralisé est déconcentré, il y a alors deux niveaux d'administration d'État : un niveau central et un niveau déconcentré et des compétences exclusives de l'État sont transférées, à l'intérieur de L'État, du niveau central vers le niveau déconcentré, formé de circonscriptions administratives de l'État. [...]

[...] Paragraphe 1 : Les élément récurrents de la définition de l'État. Le territoire. Le territoire permet à l'État de se situer dans l'espace international, c'est le périmètre dans lequel la population est soumise à un pouvoir organisé. L'État est compétent sur son territoire. Le territoire subsiste même si l'État est occupé, tant qu'il est internationalement reconnu ou que l'occupation est internationalement condamnée. La Constitution s'attache à la dimension territoriale. Par exemple lors de la révision constitutionnelle de 2003 puis de 2008 la Constitution s'intéresse aux départements d'outre-mer. [...]

[...] Cependant les compétences transférées ne sont pas des compétences en lien avec le souveraineté, il ne s'agit ni de la diplomatie, ni de la justice, ni de la défense. Pourtant dans les accords de Nouméa on y lit la notion de souveraineté partagée, ce à quoi le Conseil constitutionnel a répondu que le contraire car cela entrainerait un empiètement sur le caractère diplomatique de l'État. Souveraineté et construction européenne. Lorsque le Conseil Constitutionnel a à dire si un traité est conforme ou non à la Constitution il protège la souveraineté française. [...]

[...] Pour Kelsen la loi fondamentale est le degré le plus élevé du droit positif. Il y a une structure hiérarchique dans le droit positif : la hiérarchie des normes Pyramide de Kelsen : l'unité réside dans le fait que la création d'une norme et sa validité est déterminée par une autre norme etc . On assure par la continuité que la norme inférieure est conforme à la norme supérieure. Dans ce cas quelle norme valide la Constitution ? Aporie : raisonnement sans fond. Kelsen invente alors la norme fondamentale. [...]