Le Conseil constitutionnel : un organe de la Vème République

Thèmes abordés

Conseil constitutionnel, organe de la Vème République, ordonnance du 7 novembre 1958, article 34 de la Constitution, Titre VII de la Constitution, article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, question prioritaire de constitutionnalité, réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

Résumé du document

Le Conseil constitutionnel ou juge constitutionnel n'a pas toujours existé en France. Il est en effet apparu tardivement dans l'ordre juridique français pour de multiples raisons. Ainsi, le pouvoir des juges effrayait depuis la Révolution et puis, la loi était considérée comme suprême lors des IIIème et IVème Républiques. Elle était en effet "l'expression de la volonté générale" pour Rousseau. De plus, il existait cette "souveraineté parlementaire" qui retarda cette instauration du juge constitutionnel.

Après tout, la loi étant réputée infaillible, il est impossible que le législateur fasse mal et un juge ne saurait contester ce que le Parlement souverain choisit et édicte. La Constitution du 4 octobre 1958 a décidé l'instauration du Conseil constitutionnel en son Titre VII. Il n'avait pourtant été conçu comme un arbitre chargé de garantir l'application de l'article 34 de la Constitution, domaine réservé de la loi, afin que le Parlement n'outrepasse pas ses prérogatives.

Extraits

[...] Cela pourrait amener à une politisation du mode de nomination de ses membres . Après tout, les futurs et potentiels membres du Conseil (sauf à imaginer un véto des commissions permanentes de deux assemblées pour les nominations faites par le Président de la République) sont interrogés par les parlementaires alors qu'ils auront pour mission (entre autres) de contrôler la conformité des lois votées par eux . III. Un statut particulier de ses membres L'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel régit le statut particulier des membres de Conseil. [...]

[...] Un membre du Conseil sera nommé Président du Conseil constitutionnel par le Président de la République. Une difficulté survient : effectivement, aucune condition particulière n'est exigée pour devenir membre du Conseil. Bien évidemment, cela pose problème outre le fait que ce serait un organe politique au vu du mode de nomination de ses membres. Les critiques pleuvent alors souvent La neutralité exigée du Conseil ne serait tout bonnement pas respectée . Il est cependant possible de balayer les critiques par le fait que les membres sont des juristes ou connaisseurs de la vie politique et surtout, ils accordent une importance toute particulière à leur indépendance. [...]

[...] Ils doivent en outre prêter serment face au Président de la République. Ils s'engagent alors à faire respecter la Constitution, en tant que norme suprême, en toute impartialité. Ils sont aussi soumis à un devoir particulier : le devoir de réserve. Cela emporte pour conséquence qu'ils ne peuvent participer à des débats publics sur des questions qui relèvent de la compétence même du Conseil. Ainsi, pour le cas où ils ne seraient pas parfaitement et entièrement neutres, ils peuvent se "déporter", à défaut de quoi ils sont récusés. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel I. Point historique Le Conseil constitutionnel ou juge constitutionnel n'a pas toujours existé en France. Il est en effet apparu tardivement dans l'ordre juridique français pour de multiples raisons. Ainsi, le pouvoir des juges effrayait depuis la Révolution et puis, la loi était considérée comme suprême lors des IIIème et IVème Républiques. Elle était en effet "l'expression de la volonté générale" pour Rousseau. De plus, il existait cette "souveraineté parlementaire" qui retarda cette instauration du juge constitutionnel. [...]