Le rôle du Conseil a connu une réforme structurelle avec l'avènement d'un contrôle de constitutionnalité par voie d'exception, grâce auquel les juges de la rue de Montpensier exercent un contrôle du contentieux concret et d'application immédiate, bien loin de celui cantonné de législateur négatif ou positif.
Dans les développements qui suivent, nous nous interrogeront ainsi sur les raisons ayant amené l'Institution, malgré une reconnaissance d'un champ de compétences élargies à se retrouver cantonner dans un rôle de contrôle constitutionnel positif ou négatif (Titre I.), limite qui a rendu impérative la nécessité de réformes structurelles de son rôle (Titre II.).
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