La connaissance des institutions

Thèmes abordés

Institutions, Etat, Citoyenneté, laïcité, fédéralisme, démocratie délibérative

Résumé du document

Qu'est ce qu'une institution :
Il y a plusieurs définitions, mais la plus importante du fait qu'elle constitue le socle de cette définition est celle juridique. Qui a pour première vocation, d'identifier, d'apporter une identité normative structurante à un ensemble de fait ou à une réalité. Par conséquent, l'institution en soit n'existe pas, c'est une fiction. Et qui est la distinction juridique entre personne physique et personne morale. Il faut que le fait, soit une personne de droit, d'où la distinction entre personne morale (= institutions composées de plusieurs personnes ou ayant pour vocation d'apporter comme identité à une réalité quelconque : état personne morale, entreprise : personne morale-> fiction juridique= personne morale) et personne physique. Cette différence a permit au droit d'intégrer toute les réalités sociales dans la sphère juridique.

Extraits

[...] Le but est de rapproché l'administration des administrés. Ce n'est pas un modèle différent de la centralisation. La décentralisation : on est dans la réorganisation globale de l'état. C'est plutôt un système administratif ou le pouvoir est réparti entre des entités centrales, et des collectivités territoriales. Pour qu'il y est décentralisation il faut qu'il y est existence cumulative de trois éléments : - l'existence politique des collectivités autonomes disposant d'une personnalité morale dissocié de l'état (commune, département, région en France ont une double fonction : une fonction de circonscription de l'état, et de l'administration). [...]

[...] Penser l'État comme unitaire, l'améliorer. On parle donc de décentralisation mais on cherche l'amélioration. Ce sont donc toutes des lois de continuités. Loi 1982 apporte trois idées nouvelles : suppression de la tutelle, abrogation du dédoublement fonctionnel, création de la région en tant que collectivité territoriale. Suppression de la tutelle : la tutelle revient à la présence d'un tuteur et d'un incapable au niveau juridique. Donc le préfet a un pouvoir de contrôle/décisionnel. Système lui-même construit sur un modèle hiérarchique. [...]

[...] La modernité et la raison donne la volonté de vouloir introduire un rapport entre l'état institution et son assise sociologique : sa population. L'état impose une manière d'être à la société. D'où le troisième composant : l'institution. L'institution de ce point de vue là est d'institutionnaliser la société, d'imposer un modèle organisationnelle à la société. En France a été fait par l'émergence, par la création de la nation. Qu'est ce que la nation en droit français ? La nation est un sentiment rationnelle crée par l'état pour se procurer une assise populaire. [...]

[...] Il y a aussi les institutions des états fédérés. Sénat = avec les représentants des états fédérés → fédération du peuple + des État (chambre représentants + Sénat). Troisième importance = la présidence. Dépendance du président au congrès. Il ne peut rien faire sans lui. Rôle donc symbolique du président : unité Américaine. Discours sur l'unité est le plus important pour le président Américain. Pas un discours politique. Pour un État fédéral besoin d'une armée nationale et non-subdivisée, ce pouvoir appartient à l'État fédéral. [...]

[...] La commune existe sur un plan sociologique met pas sur un plan politique. un introduit un aspect juridique unique pour toutes les structures intercommunales. Tous les regroupements intercommunaux ont le même statut juridique. On a mis un terme au syndicalisme communal. - la loi a introduit une meilleur visibilité de l'intercommunalité en imposant trois modèles : les communautés de communes (pour les petites et moyennes villes habitants), les communautés d'agglomération (modèle d'organisation pour moyenne et grande villes + de habitants). [...]