La concrétisation de la dignité humaine

Thèmes abordés

Concrétisation, dignité humaine

Résumé du document

Dualité des droits de l'homme très répandue dans la doctrine, cela sert à fonder une hiérarchie dans les droits de l'homme : droits essentielles (droits civils et politiques) reconnus lors d'une 1ère vague et des droits complémentaires qui serait nécessaire à un moment donnée. Ce sont des droits de l'homme situés.
Le principe de dignité permet de mettre en cause cette vision dichotomique des droits.
« Les droits de l'homme concours tous au respect de la dignité humaine et celle-ci n'est ni morcelable ni divisible » F. Sudre
Certains auteurs s'opposent à une acception si ouverte de la dignité, à l'instar de B. Matthieu la dignité doit se cantonner au champ individuel et personnel.

Extraits

[...] Ce dernier a précisé de façon restrictive que ces recherches poursuivent une visée thérapeutique pour le traitement de maladie particulièrement grave ou incurable ainsi que le traitement des infections de l'embryon ou du fœtus. La création d'embryon a des fins de recherches reste prohibée, la réalisation d'étude ne peut porter que sur les embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental. Il faut l'autorisation du couple dont les embryons sont issus. Les embryons conservés qui ont fait l'objet de recherche ne peuvent ensuite faire l'objet d'un transfert à des fins de gestation. [...]

[...] Le consentement a des rapports ambigus avec la dignité. L'individu ne peut pas décider de s'extraire de l'humanité. Dignité et consentement La dignité impose la protection de l'intégrité physique, cela passe par l'interdiction de la torture et des traitements inhumains dégradants. Cette protection peut également se traduire par la soumission d'atteintes moins graves à l'intégrité du corps humain voire d'atteintes nécessaires pour la personne concernée. Le consentement permet de distinguer l'homme susceptible de volonté de la chose toutefois pour des motifs variés des dérogations sont possibles. [...]

[...] Mais le juge constitutionnel va établir ce lien entre dignité humaine et préambule pour en déduire des implications en terme de logement. + Droit à des conditions convenables d'existence (préambule de 1946). Inscription dans le préambule de manière générale, mais ses déclinaisons y sont également précisées. Ainsi en est il d'un droit particulier, le droit au travail consacré à l'alinéa 5 du préambule l'effectivité de ce droit est réduite car comme tout droit créance elle est subordonnée pour sa réalisation à l'intervention du législateur ou du pouvoir réglementaire. [...]

[...] Dualité des implications de la dignité humaine s'agissant du logement. Il existe deux types de liens entre dignité humaine et droit au logement dans le droit positif français. Dans la continuité du droit à des conditions convenables d'existences la dignité humaine implique d'abord de disposer d'un logement mais elle suppose en outre les caractéristiques du logement indépendamment de la question de l'accès soient conformes à la dignité. + Accès au logement On veut s'opposer à l'exclusion, le lien est fait par la menace d'exclusion. [...]

[...] Cela n'empêche pas la présomption du consentement pour les dons post mortem. On estime à 200 personnes mortes faute de dons d'organes. La liste d'attente pour une greffe ne cesse de s'allonger bien que le nombre de transplantation ait augmentée. C'est parce que qu'on est dans une situation de pénurie que le législateur a mis en place la loi du 22 décembre 1976 un mécanisme de prévention de consentement aux dons d'organes de la personne décédée. Sur le plan du principe en particulier de la dignité, la présomption n'est pas sans questionner puisqu'il s'agit de faciliter l'utilisation de certaines parties du corps humain pour autrui. [...]