Les concepts fondamentaux en droit constitutionnel

Thèmes abordés

Concepts fondamentaux, droit constitutionnel, régime constitutionnel, Etat

Résumé du document

Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s'il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects.

Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes de l'État, et la problématique du rapport des droits fondamentaux, de l'État, de la Constitution avec d'autres ordres juridiques, notamment l'UE. Il précise la composition des organes de l'état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution.

Extraits

[...] Si certaines dispositions du traité posent problème, il faut réviser la Constitution. En général, les constitutions des Etats membres permettent de s'associer avec d'autres et de signer des traités où leur compétence est limitée, transférée dans certains domaines. Clauses plus ou moins explicites. Ce n'est qu'en 1992 qu'en France on insère un titre particulier dans la Constitution relatif à l'appartenance à l'UE. La République participe au système de l'Union Européenne En effet, dans le cadre des compétences transférées au niveau supranational, le parlement français (comme les autres parlements des États membres) n'est plus vraiment compétent. [...]

[...] Des institutions sont mises en place. Elles ont des compétences : adopter des normes afin d'avoir un marché commun du charbon et de l'acier. Une concurrence effective, loyale. Des règles qui s'imposent aux entreprises de ce secteur et aux États. Cette expérience sectorielle ayant été concluante, les 6 États (France, RFA, Italie, Benelux) vont plus loin en mettant en place la CEE (Communauté Économique Européenne). C'est celle qui a eu un véritable succès, à tel point que d'autres nous ont rejoint. [...]

[...] Le président incarne SEUL le pouvoir exécutif. Le président a aussi un pouvoir réglementaire à ce titre. Il peut ainsi adopter des actes d'exécution de la loi. En face de lui, il y a donc le Congrès, étant un Parlement comprenant la Chambre des représentants et le Sénat. La Chambre est élue au SUD tous les 2 ans. Récemment, élections en novembre 2010. Ces élections tombent à mi-mandat du président. Le Sénat comprend 100 membres par État). Le Congrès dispose du pouvoir législatif, budgétaire, et du pouvoir de contrôle sur l'administration (commissions d'enquête, etc). [...]

[...] Ces données sont des constantes, caractéristiques de l'Etat. Étant entendu que les collectivités humaines ne peuvent se prévaloir de la qualité d'Etat même si l'Etat peut se présenter sous des formes variables plus ou moins complexes. L'État implique la réunion de 3 éléments nécessaires. De façon synthétique, l'État suppose un groupement humain sur un territoire déterminé sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive et souveraine. L'Etat est aussi une personne morale, souveraine, sur un territoire peuplé. Les 3 critères sont donc le territoire, la population, et l'appareil de gouvernement souverain. [...]

[...] Remarquons aussi que certains États peuvent réviser facilement leur Constitution. En tout cas, les étapes sont moins complexe et le Parlement peut être le seul intervenant, il décide de tout, et adopte la révision (Allemagne, Autriche). Dans certains cas, le référendum n'est qu'éventuel. On peut même avoir un référendum supposant un veto du peuple. La révision peut être adoptée sans ou avec le peuple. Elle peut être définitive sans l'intervention du peuple. Mais le peuple peut décider, même si la révision est effective, qu'elle n'est pas forcément opportune. [...]