Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Thèmes abordés

Comparaison, loi, jurisprudence, rôle créateur de droit, Code civil

Résumé du document

La loi est au sens formel le produit du pouvoir législatif donc du parlement. Au sens matériel, la loi c'est la règle de droit applicable à tous sur un territoire donné, une règle qui est générale, abstraite, permanente et obligatoire. La loi n'est pas toujours très bien formulée et nécessite l'interprétation d'un juge. La loi serait, d'après l'article 5 du Code civil, la seule source de droit, car elle émanerait du législateur, mais on voit apparaitre un autre phénomène créateur de droit qui est la jurisprudence. La jurisprudence c'est l'ensemble des décisions de justice qui ont été rendues par des tribunaux, mais surtout des décisions importantes rendues par la Cour de cassation, on parlera alors de décisions de justice qui « font jurisprudence ».
Ces deux normes sont des sources importantes du droit français. Le droit c'est l'ensemble des règles et des normes qui régissent la société. L'intérêt au droit, mais surtout à la loi s'est concrétisé en 1804 avec la rédaction du Code civil et donc le regroupement des lois. Mais depuis plusieurs années, on voit le développement d'autres sources de droit telles que la jurisprudence qui prend une place importante au sein de la création du droit.

Extraits

[...] La loi est une des normes les plus importante du droit français après la constitution. En effet, celle-ci permet d'instaurer des règles qui régissent la société et permette d'instaurer un climat de sécurité dans le pays. La loi émane directement du législateur qui est en France le parlement. C'est lui qui a le pouvoir de promulgué des lois et il est le seul à détenir ce pouvoir. La loi a un caractère permanent qui lui permet d'être en vigueur jusqu'à son abrogation, elle s'applique non pas à des cas spécifiques, mais elle s'applique à des séries de cas semblables. [...]

[...] La loi est instrumentalisé à des fins qui ne lui correspondent pas. Lorsque la loi n'est pas claire, qu'elle n'a pas de normativité c'est aux juges et non plus au législateur d'interpréter la loi. En l'interprétant, le juge peut donner un sens à la loi qui ne correspond pas forcément à la conception du législateur. De plus, les tribunaux et plus particulièrement la Cour de cassation sont là pour complété les lacunes de la loi dans les domaines où elle ne ces pas implanté. [...]

[...] Une jurisprudence non reconnu officiellement comme une source créatrice de droit. Il y a deux formes de jurisprudence : praeter legem et contra legem. Le problème vient alors de distinguer ces deux formes afin de déterminer les jurisprudences qui font office de sources de droit et le législateur laisse faire. Contrairement à elle la jurisprudence Contra legem n'est pas considéré comme une source de droit, car celle-ci va à l'encontre d'un texte de loi émis par le législateur seul entité à pouvoir formuler des règles de droits en théorie. [...]

[...] Mais la jurisprudence joue un rôle essentiel dans la création du droit aujourd'hui. En effet, la jurisprudence permet l'application et l'interprétation des lois existante et permet aussi de créer du droit là où il n'y en a pas. Mais au delà de parler d'une jurisprudence en temps que textes et de création de règles on dit plutôt qu'elle permet de mettre en place des solutions juridiques importante, mais qu'elle ne peut pas constituer directement des règles de droit à elle seule. [...]

[...] La jurisprudence sera alors répété, reprise. Mais alors que toutes les lois crées du droit et sont source de droit, certains arrêt n'ont pas vocation a participer à la création du droit. II. Des problèmes inhérents et communs à la loi et la jurispudence. Le déclin de la loi et les solutions qu'apporte la jurisprudence mais La jurisprudence n'a pas une reconnaissance semblable à celle de la loi A. Le déclin de la loi et les solutions qu'apporte la jurisprudence Aujourd'hui, la loi décline énormément dans son rôle fondateur du droit, en effet de plus en plus de lois sont créé mais n'ont plus de portés normative comme c'était le cas avant. [...]