La cohabitation sous la Ve République

Thèmes abordés

Cohabitation, Ve République, Constitution, pratique présidentialiste, fait majoritaire, présidentialisme

Résumé du document

En 1967, à l'approche des élections législatives, De Gaulle évoquait déjà la possibilité d'une cohabitation en France. Il ne faisait pas fausse route, puisque depuis 1976, la France a connu 3 périodes de cohabitations. Celles-ci se justifiaient par la durée des mandats présidentiels qui étaient alors de 7 ans, tandis que les mandats législatifs avaient une durée de 5 ans. Les élections législatives arrivant en cours de mandat, celles-ci pouvaient aisément se trouver contraire à la couleur politique déjà au pouvoir. Situation dans laquelle la majorité parlementaire et par conséquent le gouvernement appartenaient à un parti opposé au Président en fonction. Le président ayant besoin de la majorité à l'Assemblée Nationale pour mener à bien sa politique, celle-ci se trouve contrecarré en cas de cohabitation. Qu'en est-il alors de ce mode de fonctionnement, la cohabitation est-elle conforme à l'esprit de la Vè République ? D'un point de vue théorique, la cohabitation ne va à l'encontre d'aucun principe constitutionnel, il se trouve même qu'elle respecte la Constitution.
Néanmoins, d'un point de vue pratique la cohabitation altère l'attribution des fonctions du président et remet en cause toute la pratique présidentialiste.

Extraits

[...] En vue d'un retour au fait majoritaire, la France a adopté en septembre 2000, le quinquennat. Ce dernier apparaitrait comme étant la solution aux périodes de discorde politique connues pendant les diverses cohabitations ; et pourrait amener à un retour à l'essence de la Ve République comme elle fut édicté par De Gaulle. En effet, il permettrait de faire coïncider les mandats présidentiels et parlementaires, et s'ensuivrait ainsi une concordance de majorités parlementaires et présidentielles. Nonobstant le fait que le quinquennat semble pouvoir mettre fin aux cohabitations, il ne les empêche pas. [...]

[...] La cohabitation rend le consensus difficilement applicable étant donné les divergences d'opinions entre le président et le gouvernement. La Constitution impose une collaboration plus ou moins étroite du président et du premier ministre. Celle-ci se veut relativement simplifié dès lors que la majorité parlementaire est du même bord politique que le président en fonction ; mais le problème est tout autre en cas de cohabitation. Chef de l'Etat et chef du Gouvernement essaye de mener à bien leur politique respective, tout en essayant de respecter la lettre de la Constitution qui impose une certaine cohérence et collaboration entre le président et le gouvernement. [...]

[...] Or, le gouvernement n'a pas nécessairement besoin de la signature du président sur une ordonnance délibérée en Conseil des Ministres. Le champ d'action du président est extrêmement réduit en période de cohabitation, ce qui remet en cause sa légitimité. b. La cohabitation : application stricto sensu de la Constitution La Constitution, en elle-même, ne s'oppose pas au régime de cohabitation. Ceci s'explique par l'irresponsabilité du président devant l'Assemblée nationale ; qui peut créer une situation de cohabitation. En effet, la désignation du premier ministre ne fait pas l'objet d'un choix clairement définit par la Constitution. [...]

[...] Rien que la Constitution et toute la Constitution disait François Mitterrand ; phrase qui met en évidence la volonté de respect de la lettre de la Constitution. Or, la cohabitation ne rend pas le chef de l'Etat irresponsable, il dispose, par exemple, encore du pouvoir de dissolution (article 12). II. La pratique présidentialiste de la Ve République remise en cause par la cohabitation Il est vrai que la Constitution édicte un mode de fonctionnement qui ne s'oppose pas clairement à la cohabitation. [...]

[...] Ceci témoigne du manque de cohérence crée en période de cohabitations, étant donné que ni le chef de l'Etat, ni le chef du gouvernement ne peuvent mener à bien la politique qu'ils tentent d'entreprendre. Ce régime n'a pas pour vocation de faire avancer le pays puisque chacune des actions entreprises par le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement sont détournées de leur vocation première, étant donné que chacun dispose d'un pouvoir plus ou moins étendu sur l'autre. La possibilité d'une cohabitation n'est pas exclue en France, même si on constate une tendance hyper-présidentielle du régime. [...]