La Charte internationale des droits de l'homme

Résumé du document

La Charte internationale des droits de l'homme



Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.





· Historique

· Déclaration Universelle des droits de l'homme

· Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme

· Influence mondiale de la Charte internationale des droits de l'homme

Extraits

[...] Il fait ensuite part de son opinion à l'Etat partie intéressé et au particulier (art. 5). Il inclut un résumé des activités du Comité relevant du Protocole facultatif dans le rapport annuel qu'il présente à l'Assembleé générale par l'entremise du Conseil économique et social (art. 6). Deuxième Protocole facultatif Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, a été adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989. [...]

[...] On trouve une déclaration analogue dans le préambule du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale en 1975 [résolution 3452 développe le sens de l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques aux termes desquels nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. [...]

[...] Fiche d'information No.2 (Rev.1) La Charte internationale des droits de l'homme Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (Art. 1er) Tables des matières Historique Déclaration Universelle des droits de l'homme Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme Influence mondiale de la Charte internationale des droits de l'homme Annexes : - Déclaration universelle des droits de l'homme - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. [...]

[...] L'Assemblée a précisé que ces deux pactes devraient contenir le plus grand nombre possible de dispositions similiaires. Elle a aussi décidé d'y inclure un article stipulant que "tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes" [résolution 545 La Commission a achevé l'élaboration des deux projets de pactes à ses neuvième et dixième sessions, tenues en 1953 et 1954. L'Assemblée générale a passé en revue ces projets de texte à sa neuvième session en 1954 et a décidé d'y donner la plus large publicité possible, pour que les gouvernements soient à même de les étudier à fond et que l'opinion publique puisse s'exprimer librement à ce sujet. [...]

[...] Influence mondiale de la Charte internationale des droits de l'homme De 1948, date à laquelle la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée et proclamée, à 1976, date à laquelle les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme sont entrés en vigueur, la Déclaration a été la seule partie de la Charte internationale des droits de l'homme à se trouver achevée. La Déclaration, puis, à un stade ultérieur, les Pactes ont exercé une profonde influence sur la pensée et l'action des particuliers et des gouvernements partout dans le monde. [...]