Qu'est-ce que la souveraineté ?

Résumé du document

Qu'est-ce que la souveraineté ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages



Le principe de souveraineté a été consacré pour la première fois dans la DDHC du 26 août 1789 (Selon l'article III : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément').





I. La souveraineté : le pouvoir suprême de l'Etat.

II. Des « remises en cause » du pouvoir suprême de l'Etat?

Extraits

[...] Des remises en cause du pouvoir suprême de l'Etat? La souveraineté est relative dans la mesure où l'Etat se soumet à des règles supérieures et aux règles qu'il édicte lui-même A . L'érosion de la souveraineté A l'heure actuelle de nombreuses compétences étatiques sont de plus en plus limitées ou transférées à un échelon supérieur. (LIMITES) Ainsi, presque tous les Etats sont subordonnés aux règles du droit public international. De même, les Etats fédéraux sont soumis aux règles édictées au niveau fédéral. [...]

[...] En effet, l'excès de souveraineté mène à l'arbitraire. Nous sommes aujourd'hui dans un Etat de droit, c'est-à-dire que les titulaires du pouvoir politique respectent les institutions qu'ils ont eux- mêmes créées. Ainsi, pour éviter les débordements, l'Etat peut s'inspirer à la théorie du droit naturel selon laquelle le droit est fondé sur la morale, la conscience et la raison. Il peut aussi se résoudre à s'autolimiter. En effet, selon la doctrine de l'autolimitation de l'Etat, une fois que celui-ci a édicté une norme juridique elle s'impose à tous et même aux dirigeants. [...]

[...] L'Etat possède la souveraineté. A ce titre, il détermine ses propre règles et possède des fonctions qui lui sont propres L'Etat à la source du droit L'Etat souverain se caractérise par son pouvoir suprême. En effet, la souveraineté désigne la qualité d'un Etat qui n'est soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. La souveraineté dans un sens strict se limite en une fonction essentielle : la fonction normative c'est-à-dire celle de faire les lois L'Etat fonde et délimite lui-même l'ordre juridique national. [...]

[...] Qu'est-ce que la souveraineté ? Introduction Le principe de souveraineté a été consacré pour la première fois dans la DDHC du 26 août 1789 (Selon l'article III : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément"). Il s'agit d'un des trois éléments constitutifs de l'Etat celui-ci étant défini comme la réunion d'un élément matériel : le territoire, d'un élément personnel : la population ou nation et enfin, d'un élément juridique : la souveraineté. [...]