Qu'est ce qu'un Etat fédéral ?

Résumé du document

Qu'est ce qu'un Etat fédéral ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel



Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc.

Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.

A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. L'état se définit en trois points : le territoire, la population et la puissance effective. Le territoire est le lieu d'exercice de l'autorité politique, c'est le lieu de la souveraineté (puissance publique) interne de l'Etat.

En droit positif, il en existe trois types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, l'Etat régional et l'Etat fédéral.



C'est pourquoi nous allons voir dans une première partie comment se forme un Etat fédéral puis dans une seconde partie l'organisation qu'elle opère.

Extraits

[...] USA soit elle énumère ce qui est confié aux Etats fédérés ex. Canada, Inde Parfois, il existe des compétences partagées ex. Allemagne, Suisse la participation des Etats fédérés : - le but est d'associer des organismes des états fédérés à la politique fédérale Le principe est affirmé dans la constitution des Etats fédéraux au niveau du pouvoir: - constituant: pour toute révision de la constitution d'un Etat fédéral, il faut l'accord d'une majorité qualifiée des législateurs des entités fédérées (le plus souvent majorité des législatif: nécessité d'avoir deux chambres parlementaires avec une pour représenter le peuple et une pour les Etats fédérés. [...]

[...] Qu'est-ce qu'un état fédéral ? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique, etc. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat. [...]

[...] De même pour ceux qui ont eux une longue habitude de vie en commun (populations helvétiques). - Ceux qui impliquent que les Etats qui veulent se lier sont parfois inégaux quant à leur territoire et surtout quant à la population. La encore exemple de la Suisse ou certain canton comptent moins de habitants (Uri, Unterwald) alors que d'autres en ont vingt fois plus et d'avantage (Berne, Zurich). II) Son organisation : Un état fédéral permet de donner plus de liberté aux états fédérés mais pour se faire il faut faire face à certaine difficulté cependant les états restent autonomes et participent aux activités au sein même de l'état fédéral(C). [...]

[...] principe d'autonomie : - Les états fédérés disposent d'une sphère de compétence propre substantiel garantit par la constitution fédérale qu'ils exerceront sans ingérences extérieures. Cette autonomie se manifeste de plusieurs manières : en matières constitutionnelles et les états fédérés disposent d'une autonomie législative donc le pouvoir de se donner des lois. - Les autorités fédérées ont un pouvoir de décisions exclusives sur ce qui relève de leur compétence (même si il y a un contrôle par rapport à la constitution fédérale). [...]

[...] Nous somme en droit de se poser la question suivante comment un Etat fédéral se constitue ?et comment elle gère ses provinces ? C'est pourquoi nous allons voir dans une première partie comment se forme un Etat fédéral puis dans une seconde partie l'organisation qu'elle opère. Sa formation : Le fédéralisme peut se constituer de deux façons soit par dissociation soit par association Par dissociation : La formation de l'état peut se faire s'effectuer sans qu'il y ait à faire intervenir nul traité conclu dans cette intention par les états particuliers. [...]