Brève généalogie de l’État en droit constitutionnel

Thèmes abordés

État, droit constitutionnel, XVIe siècle, France, Jean Bodin, juriste, n concentration du pouvoir, mouvement de sécularisation, laïcisation du pouvoir, institutionnalisation du pouvoir

Résumé du document

La naissance de l'État est relativement récente, car l'État apparaît à la fin du 16e siècle en France et en Angleterre. Le concept d'État s'est systématisé et pensé par les juristes et notamment en France par Jean Bodin (juriste français du 16e siècle) qui, dans son livre, « les 6 livres de la république »va définir, va théoriser la notion de souveraineté. La naissance de l'État résulte d'un triple mouvement. D'une part, de la concentration du pouvoir. Ensuite, du mouvement de sécularisation (laïcisation du pouvoir) et d'autre part, de l'institutionnalisation du pouvoir.

Extraits

[...] Paragraphe 2 : La sécularisation du politique. C'est le deuxième mouvement qui a permis la naissance de l'État au sens moderne. Pour que l'État devienne un État au sens moderne du terme, il a fallu que les rois s'émancipent, deviennent indépendants de l'Église, des autorités spirituelles qui, pendant très longtemps ont été exercé une sorte de tutelle très stricte sur les autorités politiques. La sécularisation, c'est le fait de soustraire une chose, un territoire, ou une institution au droit et au pouvoir ecclésiastique, c'est les en émanciper. [...]

[...] L'émancipation progressive du politique aux autorités religieuses en France. Cette émancipation a été possible notamment avec un événement qui s'est produit au début du 16e siècle et qui va bouleverser l'Église, il s'agit de la naissance du Protestantisme. Luther était à l'origine de la thèse protestante. L'apparition du protestantisme va donc créer une division, d'un côté les catholiques, et de l'autre les protestants. Une question va donc se poser : comment va-t-on vivre ensemble, catholiques et protestants, sans conflits et donc sans s'entretuer ? [...]

[...] Les effets de l'institutionnalisation : continuité de l'État et permanence de la puissance publique. La conséquence la plus importante de l'institutionnalisation du pouvoir, c'est que cette dernière va permettre d'assurer la permanence de l'État, la permanence de la puissance de l'État. Quelles que soient les mutations que peut connaître l'Etat et sa puissance. L'État a une durée qui est supérieure à celle des individus qui incarnent les institutions et qui incarne le pouvoir, ces individus sont des êtres physiques mortels, mais l'État malgré toute survie, ce qui permet la continuité du pouvoir. [...]

[...] Brève généalogie de l'État en droit constitutionnel La naissance de l'État est relativement récente, car l'État apparaît à la fin du 16e siècle en France et en Angleterre. Le concept d'État s'est systématisé et pensé par les juristes et notamment en France par Jean Bodin (juriste français du 16e siècle) qui, dans son livre, les 6 livres de la république définir, va théoriser la notion de souveraineté. La naissance de l'État résulte d'un triple mouvement. D'une part, de la concentration du pouvoir. [...]

[...] Les juridictions françaises vont condamner l'État français alors même que l'inexistence juridique du régime de Vichy est connue. Le premier point est la distinction entre ce que l'on appelle la forme du gouvernement, d'une part, et l'État d'autre part. Et le deuxième point qui permet de condamner l'État, c'est la reconnaissance par l'ordonnance du 9 août 1944 de l'inégalité manifeste de ces actes. Ce qui peut changer dans l'État, c'est la forme du gouvernement. [ ] De ce fait, la responsabilité de l'État doit pouvoir être engagée sur le fondement de la faute commise par l'État. [...]